Se lancer à son compte est passionnant : vous choisissez vos clients, fixez vos tarifs et construisez votre propre projet. Mais dès que vous démarrez concrètement votre activité, des obligations administratives s’ajoutent. L’un des aspects les plus importants ? Vos déclarations.
Selon le type d’entreprise individuelle que vous exploitez, vous devrez effectuer jusqu’à quatre types de déclarations. De plus, il existe trois échéances importantes dont il est préférable de tenir compte.
Quelles déclarations faut-il remplir en tant qu’entrepreneur individuel ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu clair, expliqué étape par étape.
1️⃣ Déclaration d’impôt des personnes physiques = « déclaration fiscale »
Lorsque les gens parlent de leur déclaration d’impôt, c’est de cette déclaration dont ils parlent. Même si vous n’avez pas d’entreprise individuelle, vous devez la remplir. Dans cette déclaration, vous indiquez vos revenus professionnels, sur la base desquels l’impôt des personnes physiques est calculé.
Si vous êtes indépendant, vous devez remplir non seulement la « partie 1 », mais aussi la « partie 2 ». Vous y indiquez votre chiffre d’affaires, votre marge brute, vos frais professionnels et vos bénéfices. C’est sur cette base que le montant de vos impôts dus est calculé.
Quand ?
Chaque année, la date limite varie de quelques jours. Les personnes qui ne sont pas indépendantes doivent la déposer en juin. Vous avez une entreprise individuelle ? Dans ce cas, vous avez jusqu’à mi-octobre.
Où ?
👉 Sur Tax-on-web.
Comment procéder concrètement ?
👉 Nous vous expliquons ici, étape par étape, comment remplir votre déclaration d’impôts.
2️⃣ Déclaration de TVA
Êtes-vous assujetti à la TVA ? Dans ce cas, vous devez déposer périodiquement une déclaration de TVA. Vous y indiquez le montant de la TVA que vous avez perçue auprès de vos clients et celui que vous avez payé sur vos achats. C’est la différence que vous devez verser au fisc.
Quand ?
En règle générale, chaque trimestre, avant le 25 du mois suivant le trimestre (par exemple, pour le premier trimestre, avant le 25 avril).
Où ?
👉 Via Intervat du SPF Finances.
Comment procéder concrètement ?
👉 Voici le guide pratique pour le dépôt des déclarations de TVA.
3️⃣ Déclaration intracommunautaire (relevé ou listing IC)
Vous vendez des services ou des biens à des clients assujettis à la TVA dans d’autres pays de l’UE ? Dans ce cas, vous devez également effectuer une déclaration intracommunautaire. Vous y indiquez les entreprises auxquelles vous avez livré des biens ou fourni des services, ainsi que les montants correspondants.
Quand ?
En même temps que la déclaration de TVA. La déclaration IC n’est obligatoire que si vous avez effectivement réalisé des ventes au cours de ce trimestre à des clients assujettis à la TVA dans d’autres pays de l’UE.
Où ?
👉 Également via Intervat.
Comment procéder concrètement ?
👉 Voici le guide pratique pour la déclaration intracommunautaire.
4️⃣ Déclaration OSS (One Stop Shop)
Si vous effectuez sur une base annuelle des livraisons d’une valeur supérieure à 10 000 € à des particuliers résidant dans d’autres pays de l’UE, vous pouvez recourir au régime OSS (One Stop Shop). Cela vous évite de devoir déclarer la TVA séparément dans chaque pays.
Quand ?
Chaque trimestre, avant le dernier jour du mois suivant ce trimestre (avril, juillet, octobre, janvier).
Où ?
👉 Via le portail OSS de l’administration fiscale belge, que vous trouverez également sur Intervat.
💡 Résumé des quatre déclarations
| Type de déclaration | Fréquence | Où | Obligatoire pour |
|---|---|---|---|
| Impôt des personnes physiques | Chaque année | Tax-on-web | Tout le monde ; la partie 2 s’ajoute pour les entrepreneurs individuels |
| Déclaration de TVA | Chaque trimestre | Intervat | Tous les indépendants assujettis à la TVA |
| Déclaration IC | Chaque trimestre | Intervat | Ventes B2B au sein de l’UE |
| OSS | Chaque trimestre | Portail OSS sur Intervat | > 10 000 € de ventes B2C vers d’autres pays de l’UE |
Autres échéances importantes pour les entreprises individuelles
🏦 Paiements anticipés de l’impôt des personnes physiques
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne font pas l’objet d’une retenue automatique à la source. C’est pourquoi, en tant qu’indépendant, vous pouvez effectuer vous-même des versements anticipés. Ainsi, vous répartissez le paiement des impôts sur l’ensemble de l’année et évitez une majoration d’impôt.
Où ?
Par virement bancaire. Vous trouverez votre communication structurée sur MyMinFin.
Quand ?
Une fois par trimestre. Plus vous payez tôt, plus c’est avantageux :
Trimestre 1 : avant le 10 avril
Trimestre 2 : avant le 10 juillet
Trimestre 3 : avant le 10 octobre
Trimestre 4 : avant le 10 décembre
Pourquoi les effectuer ?
Si vous ne payez pas d’acompte, vous devrez payer un supplément à la fin de l’année. Si vous effectuez des versements anticipés, vous bénéficierez même d’une petite réduction (bonification) sur vos impôts.
🏥 Cotisations sociales
En tant qu’indépendant, vous êtes tenu de verser des cotisations sociales à une caisse d’assurances sociales. Il ne s’agit pas d’une déclaration au sens strict, mais d’une obligation périodique importante. Vous versez chaque trimestre une avance, calculée sur la base de vos revenus d’il y a trois ans. Dès que vos revenus réels sont connus, une régularisation a lieu : vous recevez un remboursement si vous avez trop payé, ou vous devez verser un complément si vous avez trop peu cotisé.
Les cotisations sociales s’élèvent en moyenne à 20,5 % du revenu net imposable, plus les frais de gestion (environ 3 %).
Où ?
Via votre caisse d’assurance sociale.
Quand ?
Trimestre 1 : avant le 25 mars
Trimestre 2 : avant le 25 juin
Trimestre 3 : avant le 25 septembre
Trimestre 4 : avant le 25 décembre
📈 Calcul des stocks (pour ceux qui travaillent avec des biens commerciaux)
Vous possédez un commerce ou vous travaillez avec des biens ? Dans ce cas, vous devez calculer chaque année la valeur de vos stocks. Le coût de vos biens n’est pris en compte que l’année où vous les avez effectivement vendus.
La valeur de vos stocks contribue donc à déterminer votre bénéfice :
Valeur d’achat – stock final = coût des biens commerciaux vendus
Quand ?
Une fois par an. Cela fait partie de la déclaration d’impôts dont la date limite est fixée au mois d’octobre.
Où ?
👉 Via la déclaration d’impôts sur Intervat.
💡 Résumé des échéances importantes pour les entreprises individuelles
| Échéance | Fréquence | Où | Obligatoire pour |
|---|---|---|---|
| Paiements anticipés | Chaque trimestre | Par virement bancaire | Recommandés pour tous les indépendants |
| Cotisations sociales | Chaque trimestre | Caisse d’assurances sociales | Tous les indépendants |
| Calcul des stocks | Chaque année | Dans la déclaration d’impôts | Indépendants détenant des biens commerciaux |
