Vous commandez des biens auprès d’un fournisseur en Chine. La facture mentionne DDP(RDA) – delivery duty paid(Rendu droits acquittés). Cela signifie que le vendeur s’occupe de tout jusqu’à votre porte : transport, droits d’importation et même la TVA.
En d’autres termes : le fournisseur paie la TVA belge à l’importation via les douanes. Cette TVA apparaît immédiatement sur la facture.
Exemple :
Vous achetez un appareil à 1 000 €
Sans DDP : vous payez 1 000 € au fournisseur. Ensuite, les douanes vous demandent encore 21 % de TVA à la livraison.
Avec DDP : vous payez immédiatement 1 210 € directement au fournisseur. Les douanes n’interviennent plus.
Pourquoi le numéro TVA belge manque-t-il ? 🔍
De nombreux indépendants s’inquiètent : la facture mentionne une TVA belge de 21 %, mais aucun numéro TVA belge. Comment est-ce possible ?
L’explication est simple. L’entreprise étrangère fait généralement appel à un transitaire ou utilise un numéro IOSS (Import One Stop Shop). Grâce à ce système, le fournisseur reverse la TVA au fisc belge. L’entreprise n’a donc pas besoin d’avoir un numéro TVA belge.
Pouvez-vous déduire la TVA ? 🧮
C’est la question cruciale.
Malheureusement, dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas déduire la TVA. Pour demander le remboursement de la TVA, vous avez besoin d’une facture comportant un numéro TVA belge valide. Sans ce numéro, le fisc ne considère pas la TVA comme « déductible ».
Exemple :
Vous payez 1 210 € à votre fournisseur chinois. Ce montant comprend 210 € de TVA. Vous ne pouvez pas récupérer ces 210 €. La totalité du montant de 1 210 € reste une charge.
Y a-t-il un autre document de la douane ? 📄
Pas avec le DDP. Le fournisseur s’est déjà occupé de tout. Vous ne recevez que la facture.
Parfois, la société de transport envoie un document séparé. Et même si vous recevez un tel document : il ne contient généralement pas d’informations vous permettant de déduire la TVA.
Voici comment vous y prendre sans stress 🪷
- Conservez la facture. Vous en aurez besoin pour votre comptabilité.
- Comptabilisez la facture dans son intégralité comme une dépense. Sans numéro TVA belge, vous ne pouvez pas déduire la TVA. Lors de la saisie dans Dexxter, le montant hors TVA reste identique au montant TVA incluse et Dexxter s’occupe du reste.
- Anticipez les achats importants. Il est parfois plus judicieux d’importer les biens vous-même. Vous payez alors la TVA directement aux douanes et pouvez la récupérer.
En bref 🥜
- DDP = tout compris. Le fournisseur s’occupe du transport, des droits d’importation et de la TVA.
- En général, aucun numéro TVA belge ne figure sur la facture.
- Conséquence : vous ne pouvez pas déduire la TVA. La totalité du montant reste une charge.
- Les douanes n’envoient aucun document en cas de DDP.
- Pour les investissements importants : choisissez plutôt l’importation par vos propres moyens, afin de pouvoir récupérer la TVA.
- Pour les petites commandes, le DDP peut être pratique, mais sachez que vous ne récupérerez pas la TVA.
