Créer une entreprise individuelle : le plan complet en 10 étapes

Une feuille de route pour démarrer votre entreprise

Vous avez pris la décision de vous lancer dans une activité indépendante, félicitations ! Vous êtes maintenant prêt pour l’étape suivante : la création de votre entreprise individuelle. Beaucoup de choses entrent en jeu ici, ce qui peut parfois être déroutant. Heureusement, vous n’avez pas à vous inquiéter, car nous avons préparé pour vous un plan simple et pratique en dix étapes.

Cette liste de contrôle est un guide étape par étape qui vous permettra de démarrer votre aventure d’indépendant du bon pied. Il donne un aperçu détaillé des principales étapes à franchir lors de la création d’une entreprise individuelle.

Étape 1 : Définir votre activité et votre secteur 🔎

La première étape pour se lancer en tant qu’indépendant consiste à déterminer ce que vous voulez faire exactement. Cela semble logique, car en général, on veut simplement devenir indépendant parce qu’on veut exercer une certaine activité. Même dans ce cas, il vaut mieux y réfléchir, car cela peut vous faire économiser 100 euros !

Vous devez transmettre les activités pour lesquelles vous voulez devenir indépendant à un bureau d’entreprise. Il s’agit d’une partie qui s’occupe de la création d’entreprises.

Lors de la création de votre entreprise, le bureau des entreprises agréé vous questionnera sur les activités que vous souhaitez exercer en tant qu’indépendant. En fait, ces activités doivent être enregistrées dans une base de données publique appelée CBE. Elles y sont regroupées via des codes nacebel.

 Que vous ajoutiez une ou dix activités, le prix de revient reste de 105,5 euros.

Vous ajoutez quand même une activité plus tard ? Dans ce cas, il vous en coûtera à nouveau 105,5 euros.

L’ajout de ces activités est compris dans le prix de départ fixe de 105,5 eurosque le bureau d’entreprise accrédité vous facture pour demander votre numéro d’entreprise. Réfléchissez donc bien à toutes vos (futures) activités dès le départ ! Si vous souhaitez obtenir davantage de conseils et d’astuces en matière d’activités, vous pouvez consulter notre article sur les codes NACE.

Étape 2 : Forme de l’entreprise : création d’une entreprise individuelle ou d’une société ? ⚖️

En Belgique, vous devez choisir une forme de société, c’est-à-dire la structure juridique d’une entreprise. Les deux formes de société les plus courantes sont l’entreprise individuelle et la société de personnes. Les entreprises individuelles et les sociétés présentent toutes deux de nombreux avantages et inconvénients. Vous souhaitez démarrer facilement, avec des comptes faciles à gérer, en limitant les coûts administratifs de votre entreprise ? Alors choisissez une entreprise individuelle ! Votre entreprise se développe-t-elle ? Dans ce cas, vous pouvez toujours passer à une société de personnes.

Avantages :

• Moins cher: l’enregistrement auprès du bureau de votre entreprise coûte 105,5 euros.
• Plus simple: vous ne devez pas vous rendre chez le notaire, mais vous pouvez démarrer avec votre ordinateur portable.
• Peu d’administration : Vous pouvez tenir une seule comptabilité, ce que vous pouvez parfaitement faire vous-même grâce à des outils intelligents comme Dexxter.
• Pas de capital de départ : avec une société de personnes, vous avez besoin d’un capital de départ pouvant aller jusqu’à 61 500 €.
  
  

Inconvénients :

• Responsabilité: vous êtes responsable en cas d’endettement de votre entreprise.
• Impôt des personnes physiques: les bénéfices de votre entreprise sont imposés au titre de l’impôt des personnes physiques, qui peut varier entre 0 % et 50 %.
  
  
  

Étape 3 : Statut social : devenir indépendant dans un emploi complémentaire ou indépendant dans un emploi principal ?

Saviez-vous qu’en tant qu’indépendant, il existe trois statuts sociaux : Étudiant -preneur(e), indépendant(e) à titre complémentaire et indépendant(e) à titre principal.

• Vous êtes encore étudiant ? Dans ce cas, vous serez étudiant(e)-entrepreneur(e).
• Vous n’êtes plus étudiant ? Vous devez alors décider si vous voulez vous lancer en tant qu’indépendant(e) à titre complémentaire ou à titre principal. Si vous choisissez le statut d’indépendant(e) à titre complémentaire, vous devez travailler au moins à mi-temps en tant que salarié(e).
  
  

Tous les statuts sociaux (étape 3) peuvent toujours être combinés avec toutes les formes d’entreprise (étape 2). Vous pouvez donc parfaitement être étudiant -entrepreneur(e)(statut social) avec une société (forme d’entreprise) ou indépendant à titre principal avec une entreprise unipersonnelle.

Étape 4 : Recherche du statut TVA approprié

Il est temps de passer à l’étape suivante de notre processus de création d’entreprise, une étape qui peut être injustement décourageante. Si vous vous rendez dans un bureau d’entreprises agréé, celui-ci demandera pour vous un numéro d’entreprise. Ce numéro d’entreprise sera (généralement) activé pour la TVA. Le numéro d’entreprise et le numéro de TVA sont donc identiques, il s’agit du même code à 10 chiffres.

Seulement, certains numéros d’entreprise ne seront pas soumis à la TVA, d’autres seront exonérés de la TVA et d’autres encore seront soumis à la TVA.

CONSEIL!

Faites vous-même votre tVA, cela vous permettra d’économiser 72,6 euros.

1️⃣ Non soumis à la tVA

Ici, vous n’avez pas le choix vous-même, dans ce cas, le gouvernement détermine que vous n’avez rien à faire avec la TVA. C’est le cas des dentistes, médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes… Mais aussi de certaines activités du secteur culturel.

Pour ces activités, le gouvernement a décidé qu’elles n’étaient pas concernées par la tVA, afin de maintenir le prix de revient le plus bas possible pour le consommateur. Ces indépendants ne peuvent donc pas facturer la TVA à leurs clients et ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.

2️⃣ Exonération de la TVA

Si vous ne remplissez pas les conditions pour ne pas être assujetti à la TVA, vous avez le choix. Vous pouvez alors sélectionner d’être exonéré(e) de TVA.

Pour être exonéré de la TVA, il y a deux conditions :

1. Un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 euros par année : les entrepreneurs ne peuvent être exemptés de TVA que si leur chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 euros sur une base annuelle. Vous devez donc faire une estimation à l’avance pour votre première année.
2. N’exercez pas d’activités liées à des biens immobiliers : Il s’agit des bâtiments, des terrains et de tout ce qui y est ancré. Pensez à une entreprise de jardinage, un plombier, un électricien, un nettoyeur, etc. Ces activités ne peuvent donc jamais être exonérées de TVA car elles se rapportent à un bâtiment ou à un terrain.
   
   

Remplissez-vous les conditions pour être exonéré de la TVA ? Vous pouvez choisir d’être exonéré de la TVA, mais vous pouvez tout aussi bien choisir d’être assujetti à la TVA. Cela peut être intéressant si vous vendez principalement à des entreprises. De plus, vous avez l’avantage de pouvoir récupérer la TVA payée sur vos achats. Vous voulez en savoir plus ? Vous trouverez ici un exemple chiffré.

Si vous choisissez la franchise de TVA, votre numéro d’entreprise sera activé pour la TVA, mais avec une dispense de déclaration à la TVA. Vous ne devez donc pas déposer de déclaration de TVA, vous ne devez pas répercuter la TVA sur vos clients et, bien entendu, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. Ce que vous devez faire, c’est soumettre votre listing clients annuel.

3️⃣ assujetti à la TVA

Si vous n’appartenez pas au groupe des entrepreneurs non assujettis à la TVA, vous n’avez pas le choix. Et vous ne choisissez pas non plus la tVA car vous voulez bénéficier de la récupération de la TVA sur vos achats.

Votre numéro d’entreprise sera alors activé aux fins de la TVA. En tant qu’entrepreneur assujetti à la TVA, vous devrez bien entendu remplir des déclarations de TVA. Pour cela, vous devrez facturer la TVA sur vos ventes et, par conséquent, vous pourrez également récupérer la TVA sur vos achats.

Dans notre vidéo, nous résumons à nouveau tout cela. Vous préférez lire les informations sur la TVA ? Vous pouvez le faire ici!

Étape 5 : Votre comptabilité en tant qu’entrepreneur individuel🧾

Maintenant, vous savez déjà beaucoup de choses : vos activités, votre forme d’entreprise, votre statut social et votre statut TVA. Bien joué ! La cinquième chose que vous devez décider est la manière dont vous voulez gérer l’administration de votre entreprise, ou en d’autres termes : comment allez-vous tenir votre comptabilité ?

Deux options s’offrent à vous :

• Vous laissez un comptable le faire : un comptable agréé sait comment faire, peut donner de bons conseils et prend en charge une grande partie de la charge administrative. L’inconvénient majeur ? Les comptables peuvent être incroyablement chers, ainsi ils peuvent facilement coûter 2 000 euros par année. De plus, ils refusent souvent les entreprises individuelles.
• Vous le faites vous-même : grâce à des outils tels que Dexxter, vous pouvez facilement tenir votre comptabilité vous-même en tant qu’entrepreneur individuel. Pas à pas, le programme vous aidera à tenir efficacement votre comptabilité. Cette option est beaucoup moins chère, puisqu’elle ne vous coûtera que 180 € par année . Vous n’y connaissez rien en comptabilité ? Pas de problème ! Grâce à ce cours gratuit, vous apprendrez les ficelles du métier. Le cours dure quelques heures, après quoi vous recevrez votre certificat.
  
  

Le combo en or : tenez vous-même votre comptabilité, mais faites-vous conseiller par un comptable une fois par année

Vous voulez quand même faire appel à un comptable ? Lisez ici ce à quoi il faut faire attention. Ou bien vous occupez-vous vous-même de la gestion de votre entreprise individuelle ? C’est tout à fait possible grâce à des applications intelligentes telles que Dexxter.

Quelques exemples de personnes qui ont franchi les 5 premières étapes :

• étudiant(e)-entrepreneur(e)
• emploi complémentaire
• emploi principal

Jean-Louis

étape 1: activité	Professionnel indépendant de l’informatique
étape 2: formulaire d’entreprise	Entreprise individuelle
étape 3: statut social	étudiant-entrepreneur
étape 4: statut TVA	statut TVA Exonéré(e) de TVA
étape 5: la comptabilité	Dexxter + conseils de l’expert-comptable

Janine

étape 1: activité	photographe et vidéaste
étape 2: formulaire d’entreprise	Entreprise individuelle
étape 3: statut social	indépendante à titre complémentaire
étape 4: statut TVA	assujetti à TVA
étape 5: la comptabilité	tout seul via dexxter

Antoinette

étape 1: activité	Avocat
étape 2: formulaire d’entreprise	Entreprise individuelle
étape 3: statut social	indépendante à titre principal
étape 4: statut TVA	assujetti à TVA
étape 5: la comptabilité	Comptable travaillant avec Dexxter

Étape 6 : ouvrir un compte pour votre entreprise 💳

Pour aller droit au but : il n’est absolument pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire séparé pour votre entreprise individuelle.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, il est tout de même utile d’ouvrir un compte séparé, car cela vous permettra de garder un meilleur aperçu de vos revenus et dépenses. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez ici les avantages et les inconvénients d’un compte bancaire séparé.

Étape 7 : Choisissez le nom de votre entreprise

Tout d’abord, dissipons un malentendu : vous n’êtes pas obligé d’avoir un nom d’entreprise en tant qu’entrepreneur individuel!

Une entreprise individuelle reçoit toujours automatiquement le nom et le prénom de l’entrepreneur, vous ne pouvez pas y déroger. En outre, vous pouvez bien sûr ajouter un nom d’entreprise commerciale.

Une société, en revanche , a bien l’obligation légale de choisir un nom d’entreprise.

D’ailleurs, saviez-vous que le nom commercial de votre entreprise individuelle est l’une des rares choses que vous pouvez modifier par la suite, de manière totalement gratuite? Il vous suffit de contacter le bureau des entreprises agréé qui s’est occupé de votre création et de procéder au changement.
Soyez prudent lorsque vous choisissez votre nom commercial: vous ne devez pas gêner un concurrent en choisissant un nom commercial qui existe déjà.

Étape 8 : Tenir compte des impôts et des taxes 💶 En tant qu’indépendant, vous êtes susceptible d’avoir à payer des impôts et des taxes.

En tant qu’indépendant, vous êtes susceptible d’avoir des revenus supplémentaires, sur lesquels vous serez donc imposé. Ainsi, presque tous les indépendants doivent payer des cotisations sociales et l’impôt des personnes physiques.

Cotisations sociales

• Étudiant: bénéfice net inférieur à 8204,60 € sur une base annuelle : vous ne payez pas de cotisations sociales.
• Emploi complémentaire: bénéfice net inférieur à 1 815,41 € sur une base annuelle : vous ne payez pas de cotisations sociales.
• Emploi principal: vous payez des cotisations sociales trimestrielles entre 866,62 € et 4 819,64 €.
  

Si vous gagnez plus en tant qu’étudiant ou professionnel complémentaire, vous payez 20,5 % de cotisations sociales sur le montant dépassant le montant limite.

Si vous bénéficiez d’une exonération, vous devez en faire la demande expresse auprès de votre caisse d’assurances sociales.

Impôt des personnes physiques

• Revenus totaux inférieurs à 10 160 € : vous ne payez pas d’impôts car ce montant est le montant de base exonéré d’impôts.
• Revenus totaux supérieurs à 10.160 € : vous payez des impôts de manière progressive, c’est-à-dire par acomptes. Sur le montant compris entre 10 160 € et 15 200 €, vous payez 25 % d’impôts. Ce taux passe à 50 % pour les montants supérieurs à 46 440 €.
  

Calculez également les impôts de votre entreprise individuelle en tant qu’emploi complémentaire ici.

Important !

• Cotisations sociales : ne tenez compte que du bénéfice de votre entreprise.
• Impôt des personnes physiques : additionnez tous vos revenus. Donc le bénéfice et votre salaire provenant de votre travail (d’étudiant).

Si vous êtes étudiant(e)-entrepreneur( e), vous devez également tenir compte des allocations familiales et du montant maximal à charge de vos parents.

Heureusement, Dexxter vous donne un aperçu clair, de sorte que vous ne franchirez certainement pas la ligne par inadvertance. De plus, le logiciel de comptabilité calcule tout automatiquement pour que vous soyez 100% en ordre sur votre déclaration d’impôts.

Étape 9 : Voir si vous avez besoin d’une assurance

D’une part, cela dépend beaucoup des activités que vous allez exercer et d’autre part, cela dépend aussi de votre statut social (étudiant-entrepreneur, emploi complémentaire ou principal).

Il va de soi qu’une personne dont l’emploi principal est la gestion d’un restaurant aura besoin d’un autre type d’assurance que, par exemple, un étudiant-entrepreneur qui travaille sur des designs graphiques depuis son domicile.

Vous trouverez ici toutes les informations sur le sens et le non-sens des assurances en tant qu’entrepreneur dans le cadre d’un emploi complémentaire.

Notre conseil ? Rendez-vous dans un bureau d’assurance, expliquez en détail votre situation et vos projets d’avenir et écoutez l’expertise de votre courtier en assurances.

Étape 10 : Choisissez un bureau d’affaires et enregistrez-vous. ✍️

Il est temps de passer à l’action, ce qui peut se faire par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise accrédité. Il s’agit du point de contact pour les entrepreneurs (en phase de démarrage). Cet organisme a été spécialement créé par le gouvernement. Il se charge de certaines tâches, comme la demande d’un numéro d’entreprise et l’activation de votre tVA. Il existe 8 guichets d’entreprises reconnus, dont Acerta, Liantis ou Xerius. Pour les services obligatoires, ils facturent tous les mêmes frais, seuls les services supplémentaires peuvent différer quelque peu.

Un conseil!

Parfois, votre inscription au CBE est remboursée par votre commune, par exemple à La Panne, Melle, Stekene… Contactez votre commune à ce sujet.

Vous avez encore des questions sur votre création d’entreprise ? Les conseillers des guichets d’entreprises sont parfaits pour vous aider davantage. Appelez-les ou envoyez-leur un courriel. Ou participez à un webinaire gratuit, ici vous obtiendrez de nombreuses informations et pourrez poser toutes vos questions.

Vous êtes prêt à demander votre numéro d’entreprise ? Cela peut se faire rapidement et, qui plus est, de manière entièrement numérique. Vous recevrez probablement un numéro d’entreprise dans votre boîte aux lettres le jour même.

Vous pouvez également demander un numéro d’entreprise par l’intermédiaire d’un comptable, mais celui-ci devra s’adresser à un guichet d’entreprises agréé. En Belgique, ces guichets sont les seuls à pouvoir demander un numéro d’entreprise.