Tant que vous êtes étudiant e)-entrepreneur(e), la caisse d’assurances sociales doit vérifier chaque année si vous avez toujours le droit de bénéficier de ce statut.
C’est important pour maintenir le statut avantageux d’étudiant(e)-entrepreneur(e). Heureusement, votre caisse d’assurances sociales effectue un contrôle spontané chaque année, vous ne devez donc pas y penser vous-même !
Votre caisse d’assurances sociales va vous envoyer chaque année une invitation à fournir les deux preuves suivantes :
1. La preuve que vous avez participé aux examens pour au moins 27 crédits pour l’année scolaire précédente.
Vous pouvez le prouver avec :
- une copie de votre relevé de notes avec les résultats des examens montrant que vous avez participé aux examens. Si vous avez terminé vos études, vous pouvez également remplacer le relevé de notes par une copie de votre diplôme.
- soit fournir à votre caisse d’assurances sociales l’« attestation de fréquentation régulière » à remplir par l’école. Vous trouverez un exemple de cette attestation de la caisse d’assurances sociales Acerta ici.
2. La preuve que vous êtes inscrit à au moins 27 crédits ou 17 leçons par semaine pour l’année scolaire suivante.
Cette preuve peut être apportée par
- toute attestation mentionnant l’école, le type d’études et le nombre de crédits ou d’heures de cours suivis, par exemple un écran imprimé de votre inscription sur la plateforme en ligne de l’école.
- soit fournir à votre caisse d’assurances sociales l’« Attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement » à remplir par l’école. Vous trouverez un exemple de cette attestation ici.
Vous souhaitez en savoir plus sur le statut fiscalement avantageux d’étudiant -entrepreneur(e) ? Lisez-en plus sur le site web de la caisse d’assurances sociales Acerta.
