En tant qu’entrepreneur individuel en Belgique, vous devez tenir compte de plusieurs règles et réglementations. L’un des aspects les plus importants est la TVA déductible pour les petits véhicules utilitaires. Voyons de plus près ce que cela implique exactement et comment vous pouvez l’appliquer dans votre entreprise. Vous serez ainsi au courant de tous les tenants et aboutissants et éviterez les pénalités !
Attention ! Tout d’abord, vous devez remplir les conditions d’un petit véhicule utilitaire avant de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux d’une voiture de société en tant que petit véhicule utilitaire.
Déduction de la TVA pour les petits véhicules utilitaires : options
1️⃣ Administration du voyage
Pour les frais relatifs à un petit véhicule utilitaire, vous pouvez déterminer la déduction de la TVA via une administration de voyage. Vous répartissez ici le nombre de kilomètres professionnels et le nombre de kilomètres privés.
En principe, la déductibilité de la TVA peut ici atteindre 100 %, sur la base de l’usage professionnel réel de votre véhicule. Mais sachez que l’administration fiscale se montre critique à l’égard d’une utilisation professionnelle à 100 % ; une utilisation privée est quasiment impossible.
2️⃣Déduction forfaitaire
Le taux forfaitaire est une manière simplifiée de déterminer la déduction de la TVA. Vous ne devez pas tenir un registre des trajets, mais appliquer un pourcentage fixe:
- 100 % pour l’usage professionnel uniquement
- 85 % pour les petits véhicules utilitaires utilisés principalement à des fins professionnelles
- 35 % pour les petits véhicules utilitaires qui ne sont pas utilisés principalement à des fins professionnelles.
Le taux forfaitaire peut être une option intéressante pour les entrepreneurs qui n’aiment pas les tracas administratifs liés à la tenue d’un registre des trajets.
À noter :
Vous ne pouvez pas combiner la déduction forfaitaire avec un relevé de trajet ; en principe, le taux forfaitaire s’applique à tous les petits véhicules utilitaires à usage mixte.
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