Vous achetez un logiciel auprès d’un fournisseur aux États-Unis, vous payez la facture et, soudain, vous constatez que la TVA belge figure sur le document. Étrange, n’est-ce pas ? Un fournisseur hors UE qui facture notre TVA, cela semble contradictoire. Pourtant, cela arrive plus souvent que vous ne le pensez.
Pourquoi un fournisseur hors UE facture-t-il la TVA belge ? 🧐
Les grandes entreprises, telles que les plateformes logicielles ou les boutiques en ligne, s’inscrivent souvent au sein de l’UE avec un numéro OSS européen. Il s’agit en fait d’un numéro TVA commençant par « EU ». Cela vaut surtout pour les clients B2C (personnes privées). Grâce au système OSS, elles peuvent alors facturer la TVA belge et la reverser directement à notre administration fiscale.
Pour les clients B2B (entreprises), une entreprise américaine ne facture généralement pas de TVA. Le client assujetti à la TVA belge applique alors le mécanisme d’autoliquidation et la facture doit mentionner « reverse charge ».
Pour faire simple : le fournisseur se comporte comme s’il était établi en Belgique pour les clients B2C et vous payez simplement le taux de TVA belge. Pour les clients B2B, la TVA est appliquée via l’autoliquidation.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre comptabilité ? 📚
En tant qu’assujetti(e) à la TVA, la facture d’un achat B2B ne doit pas mentionner la TVA belge, car vous n’êtes pas une personne privée.
Dans ce cas, vous devez demander au fournisseur de modifier la facture afin qu’aucune TVA ne soit facturée et que vous puissiez déclarer la TVA via le mécanisme d’autoliquidation.
Modifiez donc la facture avant de la comptabiliser.
Voici comment cela se passe en pratique 🧮
Imaginez :
- Vous achetez un logiciel auprès d’un fournisseur aux États-Unis.
- La facture indique : 200 € + 21 % de TVA = 242 €
Que faites-vous en tant qu’assujetti(e) à la TVA (B2B) ?
- Vous ne payez pas encore la TVA, vous demandez au fournisseur de modifier la facture afin qu’aucune TVA ne soit facturée et que la TVA soit appliquée via le mécanisme d’autoliquidation.
- La facture correcte sera donc : 200 € hors TVA, avec la mention « reverse charge ».
Conseil :
Avec Dexxter, c’est un jeu d’enfant. Il vous suffit de scanner la facture. Dexxter fait le reste. Ainsi, votre administration reste ordonnée, claire et sans erreur.
En bref 🌰
- Les fournisseurs hors UE ne facturent normalement pas la TVA belge. C’est alors à vous de procéder à l’autoliquidation (B2B).
- La TVA belge figure-t-elle sur la facture ? Demandez alors une facture modifiée sans TVA.
- Pour les clients B2C disposant d’un numéro OSS européen, le fournisseur peut facturer la TVA belge.
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