Qu’est-ce qu’une déclaration de TVA ?
Une déclaration de TVA est l’aperçu que vous, en tant qu’entrepreneur assujetti à la TVA, soumettez à l’administration fiscale. Vous y indiquez :
- le montant de la TVA que vous avez facturé à vos clients
- le montant de la TVA que vous avez vous-même payée à vos fournisseurs
- le montant de la TVA que vous devez reverser ou qui vous sera remboursée
La TVA n’est donc ni un coût ni un revenu pour vous. Vous percevez cette TVA pour le compte de l’État et vous la reversez ultérieurement.
Concrétisons cela à l’aide d’un exemple simple.
Comment fonctionne la TVA dans la pratique
Étape 1. Vous effectuez un achat
Vous achetez du matériel de bureau auprès du fournisseur Shoplokaal.
- Prix hors TVA : 100 euros
- 21 % de TVA : 21 euros
- Total à payer : 121 euros
Vous payez donc 121 euros.
Comme vous êtes assujetti(e) à la TVA, vous pouvez récupérer ces 21 euros de TVA via votre déclaration de TVA.
Dans votre comptabilité, le coût réel est donc de 100 euros.
Ces 21 euros sont appelés TVA déductible ou TVA payée.
Étape 2. Vous vendez quelque chose
Vous vendez un service à un client.
- Prix hors TVA : 300 euros
- 21 % de TVA : 63 euros
- Total à payer : 363 euros
Votre client paie 363 euros.
Ces 63 euros ne vous appartiennent pas. Vous les recevez, mais vous devez les reverser ultérieurement à l’administration fiscale.
C’est ce qu’on appelle la TVA due ou la TVA perçue.
Étape 3. Ce que vous devez effectivement payer
Vous avez :
- 63 euros de TVA perçue auprès de votre client
- 21 euros de TVA payés à votre fournisseur
Dans votre déclaration de TVA, vous effectuez le calcul : 63 euros – 21 euros = 42 euros
C’est le montant que vous devez reverser à l’administration.
Dans cet exemple, votre bénéfice s’élève à :
300 euros de chiffre d’affaires moins 100 euros de frais = 200 euros de bénéfice
Les montants de la TVA n’ont aucune incidence sur votre bénéfice.
Quand devez-vous déposer une déclaration de TVA ?
Avant de nous plonger dans les chiffres, un petit mot pour vous rassurer : tout ce qui suit est intéressant à lire, mais vous n’avez absolument pas besoin de le retenir ! En effet, dans Dexxter, nous disposons d’un calendrier fiscal super pratique !
Il s’agit d’un calendrier interactif, unique pour chaque dossier, modifié en fonction de qui vous êtes et de ce que vous faites. Pratique pour toujours avoir un aperçu de toutes vos dates fiscales.
Quatre déclarations de TVA sont déposées chaque année, soit une par trimestre. Dans des cas exceptionnels, vous pouvez également déposer des déclarations de TVA mensuelles, mais cela est souvent réservé aux grandes entreprises.
Trimestre 1️⃣
Il s’agit de tous vos achats et ventes dont la date de facture se situe entre le 1er janvier et le 31 mars.
Toutes ces ventes et ces achats sont regroupés dans la déclaration de TVA du trimestre 1, que vous pouvez déposer à partir du 1er avril et qui doit être déposée au plus tard le 25 avril. Le paiement (si vous devez payer de la TVA) doit également avoir été effectué au plus tard le 25 avril.
Trimestre 2️⃣
Il s’agit de tous vos achats et ventes dont la date de facture se situe entre le 1er avril et le 30 juin.
Tous ces achats et ventes sont regroupés dans la déclaration de TVA du troisième trimestre, que vous pouvez déposer à partir du 1er juillet et qui doit être déposée au plus tard le 25 juillet. Le paiement (si vous devez payer de la TVA) doit également avoir été effectué au plus tard le 25 juillet.
Trimestre 3️⃣
Il s’agit de tous vos achats et ventes dont la date de facture se situe entre le 1er juillet et le 30 septembre.
Toutes ces ventes et tous ces achats sont regroupés dans la déclaration de TVA du 3e trimestre, que vous pouvez déposer à partir du 1er octobre et qui doit être déposée au plus tard le 25 octobre. Le paiement (si vous devez payer de la TVA) doit également avoir été effectué au plus tard le 25 octobre.
Trimestre 4️⃣
Il s’agit de tous vos achats et ventes dont la date de facture se situe entre le 1er octobre et le 31 décembre.
Tous ces achats et ventes sont regroupés dans la déclaration de TVA du trimestre 4, que vous pouvez introduire à partir du 1er janvier et qui doit être introduite au plus tard le 25 janvier. Le paiement (si vous devez payer de la TVA) doit également avoir été effectué au plus tard le 25 janvier.
Et si vous avez démarré votre activité indépendante en cours d’année ?
C’est alors votre date de début qui compte ! Vous êtes devenu assujetti(e) à la TVA le 20 avril ? Dans ce cas, votre date de début se situe au deuxième trimestre et vous devez déposer des déclarations de TVA à partir du deuxième trimestre ; votre première déclaration de TVA est donc celle du deuxième trimestre, dont la date limite est le 25 juillet.
Vous êtes devenu assujetti(e) à la TVA le 31 décembre ? Oui, vous devrez encore déposer une déclaration de TVA pour le trimestre 4, dont la date limite est fixée au 25 janvier.
Comment soumettre une déclaration de TVA ?
Vous pouvez le faire via Intervat, le portail en ligne de l’administration de la TVA. Cette plateforme vous permet de soumettre vos déclarations de TVA de deux manières. D’une part, manuellement, en saisissant tous les montants à la main ; d’autre part – heureusement –, vous pouvez également soumettre vos déclarations de TVA via un fichier.
Vous pouvez générer facilement et automatiquement un tel fichier dans Dexxter, puis le soumettre via Intervat, et le tour est joué.
Vous pouvez le faire entièrement vous-même, rapidement et efficacement. Chez Dexxter, nous en sommes convaincus à 100 %. Vous avez encore quelques appréhensions ? N’hésitez pas à voir notre webinaire via le centre d’apprentissage de Dexxter. Nous y passons en revue le processus de TVA de A à Z et soumettons ensemble cette déclaration de TVA afin que vous disposiez également d’un soutien visuel pour surmonter vos appréhensions.
Comment payer la TVA ?
Dès que vous déposez une déclaration de TVA via Dexxter, nous vous affichons immédiatement les instructions de paiement. Il s’agit notamment du numéro de compte bancaire de l’administration de la TVA, de la date limite de paiement, du montant de la TVA à payer et de votre communication structurée.
Pour vous faciliter encore plus la tâche, nous vous affichons également un code QR contenant les données de paiement. Il vous suffit de scanner le code QR et toutes les données nécessaires au virement s’affichent dans votre app bancaire.
Une déclaration de TVA vide ?
Même une déclaration de TVA vide doit être déposée ! Les mêmes délais s’appliquent, que votre déclaration de TVA contienne beaucoup, peu ou rien.
Et cela arrive parfois, surtout pour un entrepreneur qui démarre. Vous vous êtes par exemple mis à votre compte avec une obligation de TVA vers la fin d’un trimestre. Par conséquent, vous n’avez encore effectué aucun achat ni aucune vente avant la fin du trimestre, ce qui est tout à fait possible, mais veillez alors à bien soumettre votre déclaration de TVA vide.
Même plus tard dans votre carrière d’indépendant, une déclaration de TVA vide ne pose absolument aucun problème. Il n’y a rien de suspect ou d’étrange à cela, tant que vous déposez votre déclaration de TVA dans les délais à chaque fois.
