En tant qu’indépendant(e), vous pouvez choisir de travailler avec des frais professionnels que vous inscrivez dans votre comptabilité à l’aide de reçus ou de factures. La somme de ces frais est déduite de votre chiffre d’affaires. Sur le bénéfice restant, vous serez imposé(e).
Vous pouvez également choisir de travailler avec des frais forfaitaires. Il s’agit d’un pourcentage fixe de coûts que vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaires. Le montant de ce pourcentage dépend de votre situation (voir ci-dessous).
Le pourcentage de dépenses forfaitaires n’est pas très élevé, de sorte qu’il est généralement préférable d’utiliser les dépenses professionnelles réelles. L’avantage des frais forfaitaires est que vous ne devez pas garder de reçus ou de factures.
Le choix est donc le vôtre. Attention, une combinaison n’est pas possible. En revanche, vous pouvez faire un choix chaque année.
Quel est le montant forfaitaire pour les indépendants ?
Cadre XVII de l’impôt des personnes physiques (entreprises industrielles, commerciales ou agricoles)
Vous déclarez votre activité indépendante dans le cadre XVII de l’impôt des personnes physiques (entreprises industrielles, commerciales ou agricoles) ?
Dans ce cas, vos frais forfaitaires peuvent s’élever à 30 % maximum de votre bénéfice brut. Vous obtenez ce bénéfice brut en réduisant le chiffre d’affaires par l’achat de marchandises et les cotisations sociales payées.
Attention!
Le forfait de frais est plafonné à 5.520 € par an (pour l’année de revenus 2023).
Exemple pratique
Vous ouvrez une boutique en ligne à titre complémentaire et réalisez un chiffre d’affaires de 8.000 €. Vous avez acheté pour 1.600 € de marchandises et payé 400 € de cotisations sociales.
Il reste donc 6.000 euros de bénéfice brut, sur lesquels vous pouvez appliquer un forfait de frais de 30%. Il en résulte 1.800 € de frais forfaitaires pour lesquels vous n’avez pas à fournir de documents. Nous verrons plus tard comment cela se retrouvera dans vos comptes.
Cadre XVIII de l’impôt des personnes physiques (revenus des professions libérales, charges, postes ou autres activités lucratives) ?
Déclarez-vous votre activité indépendante dans le cadre XVIII de l’impôt des personnes physiques (revenus des professions libérales, charges, postes ou autres activités lucratives) ?
Dans ce cas, vous devez calculer le forfait de frais par tranches :
- 0 € à 7.020 € de bénéfice -> 28,7% de forfait de frais
- 7.020 € à 13.950 € de bénéfice -> 10% de forfait de frais
- 13.950 € à 23.220 € de bénéfice -> 5% de forfait de frais
- 23.220 € à 79.178,49 € de bénéfice -> 3% de forfait de frais
Avec un maximum absolu de 4.850 € sur une base annuelle (pour les revenus 2023). Toutefois, vous pouvez toujours faire entrer les cotisations sociales payées ou une PCLI séparément en tant que dépense.
Exemple pratique
Un avocat débutant a réalisé un chiffre d’affaires de 30.000 euros au cours de sa première année d’exercice. Il a payé 4.500 euros de cotisations sociales au cours de l’année et une PCLI d’une valeur de 500 euros.
Il peut donc appliquer un forfait de frais sur les 25.000 euros de bénéfices restants. Si nous appliquons les pourcentages ci-dessus, nous obtenons un forfait de frais de 3.224,64 €, ce qui laisse un bénéfice de 21.775,36 €.
Je suis assujetti(e) à la TVA et je souhaite récupérer la TVA ?
L’administration de la TVA ne fonctionne pas sur la base d’un taux forfaitaire. Si vous souhaitez récupérer la TVA, vous devez traiter vos factures d’achat dans votre comptabilité.
Cependant, vous pouvez d’une part récupérer la TVA via vos factures d’achat et d’autre part opter pour le montant forfaitaire lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.
Puis-je décider après coup du système à appliquer ?
Bien sûr, vous pouvez inscrire les frais professionnels réels dans votre comptabilité et vérifier à la fin de l’année si les frais professionnels forfaitaires sont finalement plus élevés.
Dans la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques, il vous suffira alors d’inscrire dans le code des frais le montant qui vous revient en fonction des frais forfaitaires.
Toutefois, les chances que les frais forfaitaires s’avèrent effectivement plus élevés que vos frais professionnels réels sont assez faibles.
Comment opter pour les frais forfaitaires ?
En inscrivant le montant forfaitaire dans votre déclaration d’impôt des personnes physiques. C’est tout ce que vous avez à faire.
Pour le cadre XVII de l’impôt des personnes physiques (entreprises industrielles, commerciales ou agricoles), il s’agit du code 1606.
Pour le cadre XVIII de l’impôt des personnes physiques (revenus de professions libérales, charges, postes ou autres activités lucratives), il s’agit du code 1657.
Il n’est pas possible d’appliquer automatiquement des frais forfaitaires dans Dexxter.
Conclusion
Les frais forfaitaires semblent attrayants, mais ils ne le sont (la plupart du temps) pas. En effet, un tel forfait de frais peut représenter au maximum 30 % de votre bénéfice, avec un plafond strict.
Dans de nombreuses situations, les frais professionnels réels se traduisent par un bénéfice moindre et donc par une réduction de l’impôt des personnes physiques à payer.
