Cotisations sociales pour l’étudiant(e)-entrepreneur(e)
La contribution provisoire 💸
En tant qu’étudiant -entrepreneur(e), vous payez une contribution provisoire chaque trimestre. Ce montant est basé sur votre revenu annuel net imposable des trois années précédentes.
Vous êtes indépendant depuis moins longtemps ? Dans ce cas, vous payez des cotisations sociales provisoires de 93,04 € par trimestre.
Si votre revenu annuel net imposable est inférieur à 8 204,60 euros, vous pouvez demander une dispense de cotisations provisoires. Dans ce cas, vous pouvez peut-être demander une augmentation de vos contributions provisoires.
La contribution finale 💰
Vos cotisations sociales finales dépendent de votre revenu annuel. Si vous gagnez moins de 8 204,59 euros en tant qu’étudiant(e)-entrepreneur(e), vous ne payez pas de cotisations sociales.
Vous gagnez plus de 8 204,59 euros mais moins de 16 409,20 euros ? Vous payez alors 20,50 % sur le montant supérieur à 8 204,59 euros.
Vous gagnez plus de 16.409,20 euros ? Dans ce cas, vous devenez automatiquement indépendant(e) à titre principal. Vous payez alors 20,5 % sur la première tranche de revenus annuels (de 0,00 € à 70 857,99 €) et 14,16 % sur la deuxième tranche de revenus annuels (70 858 € – 104 422,24 €). Vous ne payez jamais plus de 4 819,64 € par trimestre.
Faites donc bien attention ! Si vous gagnez 16 409 €, vous ne payez des cotisations sociales que sur la tranche comprise entre 8 204,59 € et 16 409 €. Soit environ 420 € par trimestre. En revanche, si vous gagnez 16 410 €, vous ne bénéficiez plus du régime de faveur et payez des cotisations sociales sur la totalité du montant. Environ 840 € par trimestre.
Attention! si vous n’avez pas travaillé une année entière, veillez à prendre en compte le montant proratisé.
Aperçu des contributions
| Cotisation provisoire min. | Cotisation déf. revenu annuel <8 204,59 € | Cotisation déf. revenu annuel 8 204,59 €- 16 409,20 € | Cotisation déf. revenu annuel >16 409,20 | Max. Contribution déf. | |
| Cotisations sociales trimestrielles | 93,04 € (vous pouvez demander une exonération) | €0 | (20,50 % sur la partie de vos revenus supérieure à 8 204,59 €) / 4 | Cotisations comme un indépendant en emploi principal | 4 819,64 €. |
Proration 📈
Attention! en tant qu’indépendant, votre contribution est calculée sur votre revenu professionnel net imposable. Si vous n’êtes pas actif pendant une année complète (4 trimestres), votre revenu est proratisé. Cela signifie qu’il est converti en un revenu annuel attendu comme si vous aviez travaillé une année entière.
Sur la base de ce montant, on évalue ensuite si vous avez encore droit à une exonération. C’est donc le montant proratisé qui est pris en compte pour déterminer votre exonération !
Exemple de calcul au prorata
An débute comme étudiant(e)-entrepreneur(e) au cours du premier trimestre et dispose d’un revenu net imposable de 8.000 euros.
Luc ne commence son activité d’étudiant(e )-entrepreneur (e) qu’au 3e trimestre, mais a également un revenu net imposable de 8.000 euros.
Comme An a un revenu net imposable inférieur à 8.204,59 euros, l’exonération pour étudiant(e)-entrepreneur(e) s’applique à elle et elle est exonérée de cotisations sociales.
Cependant,Luc n’a commencé qu’au 3e trimestre et son revenu est donc d’abord calculé au prorata.
Il paiera des cotisations sociales sur un revenu de 16 000 euros (8 000 euros / 2 (nombre de trimestres actifs) * 4 (nombre de trimestres par année)).
Cela signifie que son revenu annuel (calculé au prorata) est supérieur au montant de 8 204,59 € qui lui donne droit à l’exonération des étudiants indépendants. Il paiera donc 20,5 % de cotisations sociales pour le montant supérieur à 8 204,59 €. Ce service équivaut à des cotisations sociales payées de 1.600 € par an ou de 400 € par trimestre. Comme Luc n’a travaillé que deux trimestres, il paiera 800 euros de cotisations sociales.
En fonction de votre statut et de votre revenu net imposable, le calcul au prorata peut donc avoir un effet important sur vos cotisations sociales.
