Toutes les entreprises individuelles ne rentrent pas parfaitement dans une seule catégorie de TVA. Certains indépendants combinent différentes activités et relèvent donc d’un statut mixte de TVA. Jusqu’à récemment, il était difficile de gérer correctement cette situation dans un logiciel de comptabilité. Depuis aujourd’hui, c’est possible avec Dexxter, le seul logiciel en Belgique à offrir cette fonctionnalité.
Qu’est-ce qu’un statut mixte de TVA ?
Vous êtes assujetti(e) à la TVA lorsque vous combinez deux types d’activités :
- Activités non assujetties à la TVA selon l’article 44 de la loi sur la TVA :
- professions légalement non assujetties à la TVA (par ex. soins de santé, éducation).
- Pas de TVA sur les factures, pas de déduction de TVA.
- Activités exonérées de TVA selon l’article 56 de la loi sur la TVA : régime des petits entrepreneurs
- (chiffre d’affaires < 25 000 €)
Quiconque combine ces deux articles, et n’est donc pas tenu de déposer de déclarations de TVA, relève du statut mixte de TVA dont traite cet article.
Pourquoi ce statut était jusqu’à présent compliqué
La plupart des outils de comptabilité et de facturation partent du principe d’un statut unique en matière de TVA.
Pour les assujettis à la TVA, cela signifiait souvent :
- des paramètres TVA erronés
- des corrections manuelles
- un manque de clarté pour le comptable
Dexxter prend désormais en charge les assujettis au statut mixte de TVA
Depuis aujourd’hui, Dexxter prend entièrement en charge le statut mixte de TVA (art. 44 + art. 56).
Cela signifie :
- des factures correctes avec les mentions légales appropriées
- un traitement correct de la listing clients
- un traitement correct des frais
- le suivi du seuil des 25 000 euros
- un aperçu clair pour l’entrepreneur et le comptable
👉 Dexxter est aujourd’hui le seul logiciel de comptabilité belge à prendre entièrement en charge ce statut.
À qui cela s’adresse-t-il ?
- Les indépendants exerçant des activités mixtes
- Les entrepreneurs qui ne sont pas tenus de déposer des déclarations de TVA
- Les comptables ayant des clients relevant du statut mixte de TVA
Conclusion
Vous exercez en tant qu’assujetti(e) à la TVA (art. 44 + art. 56) ?
Dans ce cas, vous pouvez désormais enfin tenir votre comptabilité correctement et facilement dans Dexxter, sans contournements ni tâches manuelles fastidieuses. Commencez votre période d’essai et sélectionnez le statut TVA approprié.
Vous travaillez déjà avec Dexxter et souhaitez passer à un statut mixte de TVA ? Rendez-vous dans les paramètres, cliquez sur « Général » et accédez à l’onglet « TVA ».
Attention : tous les assujettis à la TVA mixte ne peuvent pas utiliser Dexxter. Ce module ne convient pas à ceux qui combinent l’article 44 avec des activités « classiques » soumises à la TVA (et qui doivent donc effectuer des déclarations de TVA). Il leur est conseillé de consulter un comptable.
