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Déclaration spéciale de TVA

PJ
2024-09-09

Question

J’ai reçu une facture de une entreprise allemande pour une formation. Je dois donc remplir une déclaration de TVA spéciale à la fin du troisième trimestre (car j’applique la règle d’exonération).Je suppose que je dois utiliser la case 75 (montant des services intracommunautaires avec report de la taxe) ou la case 76 (montant des autres opérations pour lesquelles le déclarant doit payer la tVA).

Pour un cours/une formation, je dois utiliser 21 %.

Qui peut m’aider à ce sujet ?

Merci d’avance !

Pat

75 me semble correct (d'après ta description)... As-tu vu la vidéo sur la déclaration de TVA spéciale dans le centre d'apprentissage ?

J'ai dû le faire il y a deux années, mais je ne m'en occupe plus depuis.

Cher/Chère,

Merci d'avance pour votre réponse. Je n'étais pas sûr qu'une formation soit un service. J'ai regardé la vidéo et il s'agit bien d'un service.J'ai de toute façon envoyé un e-mail à l'entreprise pour poser la question d'obtenir une facture avec tVA pour la formation. C'était le cas la précédente année. J'espère qu'ils vont corriger cela, cela me fera un peu moins de travail.

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