Communauté

Opération intracommunautaire (prestation de services réceptrice)

DD
2025-06-04

Question

Bonjour,

Je suis indépendant(e) à titre complémentaire (petite entreprise exonérée de tVA). J’ai reçu deux factures d’entreprises néerlandaises, l’une pour une formation en ligne et l’autre pour un outil de site web en ligne. Je voudrais questionner la TVA à facturer sur la facture au lieu d’être transférée, afin que je puisse payer la TVA aux Pays-Bas et que je n’aie pas à faire de déclaration de TVA spéciale en Belgique (je reste de toute façon en dessous du montant maximal de 11 200 €). Que doit figurer sur la facture en plus du nom de mon entreprise ? Est-il préférable d’y mentionner également le numéro d’entreprise ou le numéro TVA, ou est-il préférable de ne pas les mentionner ? Je souhaite bien sûr pouvoir déduire les frais engagés de mes impôts.

Merci beaucoup pour votre conseil.

Bonjour,

Le numéro d'entreprise peut y figurer, mais ce n'est pas obligatoire. Il est parfois préférable de ne pas le mentionner, car cela évite que la tVA soit répercutée. Et ce n'est pas obligatoire, car l'administration fiscale ne viendra pas chez vous pour le vérifier. ;-)

Cordialement, Jan

Merci Jan

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