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Qu’en est-il exactement des achats hors UE ?
J’ai toujours pensé qu’il n’y avait pas de TVA à reporter car l’entreprise est en dehors de l’UE.
Il s’agit de services électroniques.
Si l’entreprise dispose d’un numéro TVA, la TVA doit (je pense) être reportée.
Par exemple Calendly, OpenAI, Canva et Vimeo
Si l’entreprise n’a pas de numéro TVA intracommunautaire, il n’y a pas de TVA à reverser. C’est bien ça ?
Par exemple, Zoom
Si vous n’avez pas fourni votre numéro TVA, cela est considéré comme une vente à une personne privée et vous n’avez donc pas de TVA à reverser.
C’est bien ça ?