Tout le monde fait des erreurs de temps en temps. Une faute de frappe, un mauvais calcul, une méthode erronée, un document que l’on a oublié de joindre… Et oui, cela peut aussi arriver dans votre déclaration d’impôts. Jusqu’à présent, cela avait souvent des conséquences désagréables : amendes, majorations, tracas… Mais il semble que les choses soient enfin en train de changer.
Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?
Le droit à l’erreur signifie que vous pouvez (si vous êtes de bonne foi) corriger une erreur dans votre déclaration sans être immédiatement sanctionné. Cela signifie pas d’amende et pas de stress. Ce concept existe déjà depuis longtemps en France grâce à la loi dite ESSOC, et il fait désormais progressivement son apparition sur l’agenda politique belge.
Des organisations telles que l’UNIZO, l’UCM et l’iTAA défendent ce principe depuis des années. Leur message est clair : l’erreur est humaine, et il est temps que le fisc le reconnaisse.
Pourquoi le « droit à l’erreur » est-il important ?
Aujourd’hui, il règne encore trop souvent un climat de méfiance entre les entrepreneurs et le fisc. Une petite erreur ? Des conséquences immédiates. Cela engendre non seulement de la frustration, mais aussi la peur de commettre des erreurs, alors que la plupart des entrepreneurs font simplement de leur mieux pour tout faire correctement.
Avec le droit à l’erreur, cette confiance pourrait s’accroître. L’accent passe de la sanction à la collaboration. Et c’est une bonne nouvelle, surtout pour les PME et les indépendants qui ont déjà fort à faire avec la gestion de leur entreprise.
Qu’en est-il actuellement ?
En avril 2025, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre de l’accord de Pâques, de mettre effectivement en place le droit à l’erreur. La première erreur dans une déclaration, pour autant qu’elle ne soit ni intentionnelle ni frauduleuse, ne serait alors plus automatiquement sanctionnée.
Par ailleurs, un projet de loi a été déposé par le député fédéral Steven Mathei. Ce projet, inspiré de l’approche française, vise à clarifier davantage les règles et à faciliter la régularisation. L’UCM, l’UNIZO et l’iTAA ont également été consultées lors de la préparation, afin que les nouvelles règles correspondent mieux aux besoins des entrepreneurs.
Quand le « droit à l’erreur » entrera-t-il en vigueur ?
La forme exacte doit encore être approuvée par le Parlement, mais il semble que le droit à l’erreur deviendra bientôt une réalité. Nous ne connaissons donc malheureusement pas encore la date exacte. L’essentiel est qu’il y ait davantage de place pour l’erreur humaine dans le monde fiscal.
Dès que la loi aura été définitivement approuvée, des organisations telles que l’iTAA, l’UNIZO et l’UCM informeront leurs membres (et nous, chez Dexxter, bien sûr aussi 😉) de ce que cela signifie concrètement.
En résumé
👉 Le droit à l’erreur garantit que les erreurs commises sans mauvaise intention n’entraînent plus automatiquement des amendes.
👉 Il renforce la confiance entre les entrepreneurs et le fisc.
👉 La législation est en phase finale, le moment tant attendu est enfin proche.
