Cela peut arriver, et même plus vite que vous ne le pensez. Nous allons d’abord donner quelques exemples de la manière dont vous pouvez vous retrouver dans une telle situation, puis la solution.
Comment peut-on oublier de déposer une déclaration de TVA ?
Plusieurs situations peuvent se présenter. Voici quelques exemples que nous avons vus passer par le service d’assistance de Dexxter.
- Vous pensiez avoir commencé votre activité indépendante au début du trimestre 2. Il y a eu une ambiguïté et le guichet d’entreprise vous a déjà placé(e) en activité à la fin du trimestre 1.
- Vous passez d’un comptable à Dexxter vers la fin d’un trimestre. Le comptable suppose que vous déposez la déclaration de TVA et vous vice versa. Les bons accords font les bons amis !
- Vous démarrez une activité indépendante en bénéficiant – du moins le croyez-vous – d’une exonération de TVA. Il s’avère finalement que vous êtes assujetti(e) à la TVA et qu’entre-temps, vous avez déjà un retard dans le dépôt d’une (ou de plusieurs) déclaration(s) de TVA.
- …
Comment résoudre ce problème ?
L’oubli d’une déclaration de TVA n’est pas une catastrophe, mais déposez la déclaration tardive dès que possible !
Vérifiez d’abord si vous devez déclarer quelque chose dans cette/ces déclaration(s) de TVA oubliée(s). En effet, même dans les déclarations de TVA tardives, vous devez toujours déclarer les revenus et les dépenses de la période concernée.
Il s’agit souvent – en raison d’une erreur dans la date de début – de déclarations portant sur des trimestres antérieurs à la date à laquelle vous avez réellement démarré votre activité indépendante. Vous devez alors déposer une déclaration de TVA vierge pour cette période.
Il n’existe pas de procédure spéciale pour déposer des déclarations de TVA tardives. Vous pouvez suivre la feuille de route habituelle dans Dexxter.
Conseil :
Il n’existe pas de procédure spéciale pour déposer des déclarations de TVA tardives. Vous pouvez suivre la feuille de route habituelle dans Dexxter.
Dois-je alors payer une amende ?
Oui, l’amende est de 100 euros par déclaration et par mois de retard. Une déclaration de TVA oubliée ou deux déclarations, cela fait vite une grande différence !
Mais avec un maximum de 1 000 euros. Autant pour l’amende en cas de dépôt tardif d’une déclaration.
En outre, vous avez peut-être dû payer la TVA dans ces déclarations tardives. Vous paierez cette TVA plus tard que si vous aviez déposé votre déclaration dans les délais. L’administration de la TVA vous facturera des intérêts.
Ces intérêts s’élèvent à environ 8 % sur une base annuelle, ce qui n’est pas négligeable !
Puis-je avoir un aperçu quelque part ?
Lorsque vous devez payer une amende et/ou des intérêts, il se peut que vous ne sachiez plus combien vous devez encore payer à l’administration de la TVA.
Heureusement, l’administration de la TVA offre un aperçu.
Puis-je contester les pénalités ?
Si des circonstances exceptionnelles vous ont empêché(e) de déposer une déclaration et que vous avez agi de bonne foi, il peut toujours être utile de contacter l’administration de la TVA.
En entendant votre version des faits, ils peuvent réduire, voire annuler, l’amende pour dépôt tardif. Toutefois, vous devrez toujours payer le montant de la TVA et les intérêts facturés.
