Heureusement, c’est du passé ! Car depuis le 1er avril 2017, il n’est plus obligatoire de payer des avances de TVA à l’administration de la TVA.
Une avance de TVA avant avril 2017 ?
Tout entrepreneur assujetti à la TVA déposant des déclarations trimestrielles devait payer une avance de TVA à l’administration de la TVA au plus tard le 20 du deuxième et du troisième mois de chaque trimestre.
Ces avances de TVA étaient égales à 1 trimestre de la TVA due pour le trimestre précédent. En d’autres termes, il fallait payer 2 avances sur la TVA chaque trimestre pour pouvoir enfin payer le montant restant de la TVA. C’est encore beaucoup de paperasserie.
Vous deviez également vérifier à chaque fois si vous aviez effectivement payé cette avance (il est facile de l’oublier) et quel était le montant exact de cette avance. Car vous deviez ensuite tenir compte de ces avances pour le montant final que vous deviez encore payer en TVA.
Une avance de TVA depuis avril 2017 ?
Ce régime a heureusement été supprimé. Ainsi, depuis le 1er avril 2017, les entrepreneurs assujettis à la TVA ne doivent plus payer d’avances intermédiaires de TVA. L’avance TVA du mois de décembre a également été supprimée ! Il s’agissait de cette avance gênante que vous deviez encore, en tant qu’entrepreneur assujetti à la TVA, payer temporairement au plus tard le 20 décembre. Depuis 2020, cela aussi n’est plus un problème.
Un paiement du solde de TVA attesté par votre déclaration de TVA suffira, et à chaque fois au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre. Vous devez également déposer votre déclaration de TVA au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre.
Avez-vous encore le droit de payer des avances sur la TVA ? 🔎
Bien entendu, vous pouvez toujours – quand vous le souhaitez – payer une avance de TVA. Il y avait (avant avril 2017) des pénalités si vous ne payiez pas d’avance de TVA, depuis avril 2017 ce système de pénalités a été payé ?
Vous n’avez donc aucun avantage financier ou fiscal à payer un montant de TVA intermédiaire ! Cependant, il peut parfois être psychologiquement agréable de payer quand même une avance provisoire à l’administration de la tVA, de cette manière le solde de votre compte professionnel est aussi plus conforme à ce que vous avez effectivement encore à disposition.
Attention à la communication structurée !
Chaque paiement à l’administration de la TVA doit être accompagné de votre communication structurée personnelle ! Vous effectuez un paiement sans cette communication structurée ? Dans ce cas, l’administration de la TVA n’associera pas le paiement à votre dossier, avec toutes les conséquences que cela implique.
Vous avez oublié la communication structurée ? Contactez alors votre centre de gestion des PME dans les plus brefs délais. Via une copie de votre paiement, vous pouvez encore faire rattacher le paiement à votre dossier.
Introduire une déclaration à la TVA avec Dexxter ?
Un jeu d’enfant ! Grâce à notre calendrier fiscal et à la déclaration de TVA pratique dans Dexxter, vous savez à tout moment quand vous devez faire quoi.
Bien entendu, nous affichons également votre communication structurée personnelle chaque fois qu’il est question d’un solde de TVA à payer. Nous pouvons générer cette communication structurée automatiquement sur la base de votre numéro d’entreprise.
Pour couronner le tout, nous vous proposons également un code QR. Il vous suffit de le scanner pour que toutes les données relatives au paiement de votre solde de TVA soient prêtes, de sorte que vous n’oublierez certainement jamais le commentaire structuré.
Vous souhaitez encore obtenir des informations supplémentaires sur la déclaration et le paiement de la TVA ? Dans ce cas, vous pouvez toujours jeter un coup d’œil sur le site web du Service public fédéral Finances.
Vous avez encore des questions ?
Il y a de fortes chances que vous trouviez des réponses dans nos cours rapides ! Nous avons deux cours rapides pour vous, l’un pour les entrepreneurs assujettis à la TVA et l’autre pour les entrepreneurs exonérés de la TVA.
Vous y trouverez beaucoup plus d’informations sur tout ce qui concerne la déclaration à la TVA.
