De nombreux indépendants se posent cette question, qui revient régulièrement dans notre communauté Dexxter :
« J’ai enregistré une perte en tant qu’indépendant l’année dernière. Dois-je quand même payer des impôts ? Et qu’en est-il de mes paiements anticipés ? »
Pour de nombreux créateurs d’entreprise, il n’est pas rare d’enregistrer des pertes la première année (et même au-delà). Mais qu’en est-il sur le plan fiscal ? Dans cet article, nous expliquons clairement comment les pertes en tant qu’indépendant influencent votre déclaration d’impôts et ce qu’il advient de vos paiements anticipés.
Faut-il payer des impôts en cas de perte en tant qu’indépendant ?
Non, si vous subissez une perte (fiscale), vous ne payez pas d’impôtssur votre activité indépendante. Mais cette perte a bel et bien un impact sur votre déclaration d’impôts globale. En Belgique, votre impôt est en effet calculé sur votre revenu imposable global, c’est-à-dire en incluant d’éventuels autres revenus (par exemple, un salaire en tant que salarié).
Exemple :
- Vous êtes salarié et gagnez 50 000 € bruts.
- Vous subissez une perte de 5 000 € en tant qu’indépendant.
- Votre revenu imposable s’élève alors à : 50 000 € – 5 000 € = 45 000 €.
Cela signifie que vous payez moins d’impôts grâce à votre perte en tant qu’indépendant. La perte réduit donc votre charge fiscale totale.
Conseil d’un comptable
« Attention : si vous enregistrez des pertes pendant plus de 3 années, le risque de contrôle fiscalaugmente. »
Que se passe-t-il si vous avez effectué des paiements anticipés ?
Si, en tant qu’indépendant, vous avez versé des paiements anticipés mais que vous avez finalement enregistré une perte, ces paiements anticipés vous seront remboursés via votre déclaration d’impôt.
Exemple :
- Normalement, vous recevez 1 000 € via votre déclaration d’impôt des personnes physiques. Donc votre salaire en tant que salarié, la perte en tant qu’indépendant, les crédits hypothécaires, l’épargne-pension, etc. Une fois additionnés, tous ces éléments vous permettent de récupérer un montant de 1 000 €.
- Vous avez également effectué 2 000 € de paiements anticipés via votre activité indépendante.
- Vous obtenez alors un remboursement total de 3 000 € de la part du fisc.
💡 Important : vous n’avez donc rien à faire, le fisc traite cela automatiquement sur la base de votre déclaration d’impôt des personnes physiques.
Quelle est la différence entre une perte comptable et une perte fiscale ?
Ces deux termes se ressemblent fortement, mais ont tout de même une signification différente. Il est important de les distinguer, surtout si vous souhaitez remplir correctement votre déclaration d’impôts.
- Perte comptable : il s’agit de la différence entre l’ensemble de vos revenus et vos dépenses. Si vos dépenses sont supérieures à vos revenus, vous subissez une perte comptable. Ici, tout est encore considéré sans ajustements fiscaux.
- Perte fiscale : il s’agit de la perte qui subsiste après que le fisc a limité ou supprimé certains frais. Prenons l’exemple des frais de voiture : vous ne pouvez pas toujours les déduire intégralement. La perte fiscale peut donc être inférieure à votre perte comptable.
Le fisc n’accepte pas toutes les dépenses que vous incluez dans votre comptabilité. Certaines dépenses sont exclues ou limitées, en tout ou en partie, lors du calcul de l’impôt.
👉 Exemples de dépenses (partiellement) rejetées sur le plan fiscal :
- Frais de voiture : souvent déductibles à hauteur de 50 % à 75 % seulement.
- Frais de représentation (tels que les repas au restaurant) : souvent déductibles seulement en partie.
- Frais non justifiables : dépenses sans facture ou justificatif valable.
➡️ En résumé
Perte comptable = revenus – dépenses
Perte fiscale = comptabilité modifiée selon les règles fiscales
Un petit exemple :
- Vous enregistrez une perte comptable de 5 000 €.
- Mais sur vos frais, 1 000 € ne sont pas acceptés par le fisc (par exemple parce qu’ils ne sont que partiellement déductibles).
➡️ Votre perte fiscale n’est alors que de 4 000 €.
Voir la vidéo : les impôts en cas de perte lors de votre première année
Dans la vidéoci-dessous, nous fournissons également une explication de ce qui se passe lorsque vous subissez une perte en tant qu’indépendant, quel impact cela a sur vos impôts et ce que signifient les paiements anticipés dans ce contexte.
Conclusion
Subir une perte en tant qu’indépendant a une incidence sur votre déclaration d’impôts, mais vous ne payez donc aucun impôt sur un résultat négatif en tant qu’indépendant. La plus value, vous récupérez les éventuels paiements anticipés et votre perte peut réduire le montant total de votre déclaration d’impôts, en combinaison avec d’autres revenus.
Il est normal de subir une perte lors de votre première année d’activité, et cela peut même parfois être fiscalement avantageux. Veillez toutefois à tenir une comptabilité correcte !
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