Une question fréquemment posée par les entrepreneurs débutants :
« Puis-je louer un bien qui m’appartient à titre privé, comme ma maison ou ma voiture, à mon entreprise individuelle ? »
Dans cet article, nous vous apportons une réponse claire à cette question et nous vous indiquons quels frais vous êtes autorisé à déclarer dans le cadre d’une entreprise individuelle.
Louer à soi-même dans le cadre d’une entreprise individuelle ? Ce n’est pas autorisé
La réponse courte : non, vous ne pouvez pas facturer de loyer à votre propre entreprise individuelle pour un bien qui vous appartient à titre privé.
Pourquoi ? Parce que, d’un point de vue juridique, vous et votre entreprise individuelle ne faites qu’une seule et même personne. Vous loueriez donc en réalité (via votre entreprise) quelque chose que vous possédez déjà (en tant que particulier).
Mais étant donné que vous, en tant qu’entreprise individuelle, et vous, en tant que particulier, êtes en réalité une seule et même personne, cela n’est tout simplement pas possible. Vous ne pouvez donc rien louer à vous-même.
Un exemple
Vous avez acheté une voiture à titre privé avant de vous lancer en tant qu’indépendant. Vous utilisez désormais cette voiture en partie pour votre entreprise.
➡️ Vous ne pouvez pas facturer de loyer à votre entreprise individuelle pour l’utilisation de cette voiture.
Conseil d’un comptable
«Ce que vous pouvez faire, c’est vendre votre voiture à votre entreprise individuelle. Pour votre maison, je vous le déconseille.»
Que pouvez-vous alors déclarer comme frais ?
Bien qu’il ne soit pas possible de vous louer un bien à vous-même, il existe bel et bien des frais déductibles, à condition que vous puissiez les justifier comme étant professionnels, bien sûr. Quelques exemples :
- 📊 Intérêts d’un prêt immobilier (partiellement, en cas d’utilisation professionnelle)
- 💡 Frais d’énergie et d’eau (en fonction de l’utilisation professionnelle)
- 🧾 Assurance incendie (partiellement en cas de télétravail)
- 🚗 Frais de voiture (sur la base des frais réels et, bien sûr, en cas d’utilisation professionnelle effective)
⚠️ Attention : l’utilisation professionnelle doit être démontrable, par exemple via la superficie en mètres carrés d’un bureau à domicile.
Et si vous travaillez avec une société ?
Dans le cas d’une société, la situation est différente. La société est une entité juridique distincte, et il est alors possible de facturer un loyer pour votre logement ou pour du matériel que vous possédez à titre privé mais que vous mettez à la disposition de la société. Vous possédez quelque chose à titre privé et le louez à votre propre société, mais cette société n’est pas vous-même.
Cela n’est pas possible dans le cas d’une entreprise individuelle. Faut-il pour autant arrêter votre entreprise individuelle ? Non, certainement pas. Louer à votre société est une astuce fiscale intéressante, mais rien de plus.
Voir la vidéo pour plus d’informations sur la location à soi-même
Dans cette vidéo, nous répondons à la question concernant la location de vos propres services dans une entreprise individuelle à l’aide d’exemples et d’explications fiscales.
Conclusion
Location de vos propres services dans une entreprise individuelle :
- ❌ Non autorisé dans les entreprises individuelles
- ✅ Possible dans une société
- 📌 Les frais pertinents peuvent toutefois être déduits, sur la base d’une utilisation correcte et de justificatifs
Vous souhaitez savoir avec certitude quels frais vous pouvez déduire en tant qu’indépendant en Flandre ? Jetez un œil au centre d’apprentissage Dexxter ou posez votre question dans notre communauté.
