D’une part, vous devez déposer une déclaration de TVA spéciale. Pour cela, nous avons préparé une vidéo afin de vous guider dans cette démarche.
Mais d’autre part, vous souhaitez bien sûr enregistrer cette TVA payée dans votre comptabilité.
Comment procéder ?
La TVA payée est considérée comme une dépense et peut donc être enregistrée. Vous téléchargez la déclaration de TVA spéciale (ou un document s’y rapportant) dans Dexxter via les dépenses, comme s’il s’agissait d’une facture.
- Vous créez un fournisseur de type personne privée avec le nom « Déclaration de TVA spéciale ».
- La date de facture correspond au moment où vous payez la TVA supplémentaire.
- Le montant correspond au montant de la TVA payée via la déclaration de TVA.
- Comme catégorie de coûts, sélectionnez la catégorie dans laquelle l’achat initial a également été enregistré. Vous pouvez faire un choix pragmatique : si vous disposez par exemple de plusieurs catégories, vous pouvez opter pour la catégorie de coûts la plus importante.
De cette manière, vous vous assurez que la TVA payée est correctement enregistrée dans votre comptabilité.
Déclaration de TVA spéciale : en résumé
Une déclaration de TVA spéciale (parfois appelée formulaire 629) s’applique uniquement aux entrepreneurs exonérés de TVA.
En tant qu’entrepreneur exonéré de TVA, avez-vous reçu une facture d’un fournisseur européen sur laquelle une TVA de 0 % a été facturée (autoliquidation) ? Dans ce cas, vous devez bel et bien payer la TVA, mais via une déclaration de TVA spéciale ! Et cette déclaration doit en outre être introduite chaque trimestre.
Avez-vous par exemple reçu une facture d’achat d’un fournisseur européen sur laquelle une TVA de 0 % a été facturée en janvier, février ou mars ? Dans ce cas, l’administration fiscale attend de vous que vous déposiez une déclaration de TVA spéciale entre le 1er et le 25 du mois suivant la fin du trimestre.
- Trimestre 1 -> date limite 25/04
- Trimestre 2 -> date limite 25/07
- Trimestre 3 -> date limite 25/10
- Trimestre 4 -> date limite 25/01
Vous n’avez pas de factures d’achat européennes avec une TVA de 0 % (autoliquidation) ? Dans ce cas, vous n’avez heureusement pas à déposer de déclaration de TVA spéciale.
L’administration fiscale identifie automatiquement les entrepreneurs exonérés de TVA qui doivent déposer une déclaration de TVA spéciale. Si vous ne déposez pas cette déclaration alors que vous y étiez tenu, vous risquez de recevoir une lettre bien désagréable dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors régulariser cette TVA impayée, intérêts et pénalités compris.
Conseil pratique
D’un point de vue pratique, il est donc intéressant, en tant que personne exonérée de TVA, de demander à votre fournisseur de facturer la TVA sur vos achats européens. Il peut vous traiter comme une personne privée et, dans ce cas, il vous facturera immédiatement la TVA.
Ce n’est pas toujours possible. Dans certains magasins, par exemple, vous ne pouvez acheter que si vous disposez d’un numéro d’entreprise. Ou bien vous ne bénéficiez de certaines réductions (sur volume) que si vous indiquez un numéro d’entreprise lors de l’achat.
Mais si c’est possible, demandez à votre fournisseur européen une facture avec TVA. Cela vous évitera de devoir introduire une déclaration de TVA spéciale.
