Bienvenue chez Dexxter ! Vous avez une entreprise individuelle en Belgique ? Vous êtes au bon endroit. Dans le monde de l’import-export, le terme « déclaration IC » peut souvent prêter à confusion. Dans cet article, nous abordons en détail la déclaration intracommunautaire et tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qu’est-ce qu’une déclaration intracommunautaire ?🔎
La déclaration intracommunautaire est un relevé des biens et services qu’une entreprise vend à d’autres entreprises assujetties à la TVA au sein de l’Union européenne (UE). Cette déclaration est indispensable pour les entreprises qui vendent au sein de l’UE et doit (généralement) être transmise chaque trimestre à l’administration de la TVA.
Pourquoi la déclaration IC est-elle importante ?
La déclaration IC est cruciale car elle permet à l’administration de la TVA d’avoir une meilleure visibilité sur les entrepreneurs qui vendent à d’autres entrepreneurs au sein de l’UE. Cela permet de vérifier plus étroitement si les règles de TVA sont correctement respectées lors de la fourniture de biens et de services à d’autres pays de l’UE. Elle contribue à prévenir la fraude fiscale en offrant une meilleure visibilité aux administrations de la TVA au niveau européen.
Le saviez-vous ?
Le non-respect des obligations relatives à la déclaration IC peut entraîner des amendes et des sanctions.
Quand faut-il soumettre la déclaration IC ? ⌛
Êtes-vous une entreprise belge assujettie à la TVA ou exonérée de TVA (chiffre d’affaires inférieur à 25 000 euros par an) ? Dans ce cas, la déclaration IC peut vous concerner.
Dans ce cas, vous devez soumettre une déclaration IC lorsque vous vendez des biens ou fournissez des services à des entreprises assujetties à la TVA dans d’autres pays de l’UE. Cela s’applique tant à la vente de biens qu’à la prestation de services si vous êtes assujetti à la TVA, mais ne vaut que pour les services que vous fournissez si vous êtes exonéré de TVA. Les entreprises exonérées de TVA ne doivent donc pas déclarer la vente de biens dans une déclaration IC.
Vous n’avez effectué aucune vente à des entreprises assujetties à la TVA dans d’autres pays de l’UE ? Dans ce cas, vous n’avez pas non plus à soumettre de déclaration IC.
La date limite pour la déclaration IC est la même que pour la déclaration de TVA, à savoir le 25 après chaque trimestre ! Du moins si vous déposez vos déclarations de TVA trimestriellement. Pour les entrepreneurs qui déposent leur déclaration de TVA mensuellement, la déclaration IC doit également être déposée chaque mois.
Comment créer une déclaration IC ?
Créer une déclaration IC est un jeu d’enfant avec le bon logiciel. Si vous utilisez Dexxter, la déclaration IC est générée automatiquement pour vous !
Vous souhaitez tout de même établir cette liste manuellement et la soumettre via Intervat (le portail en ligne de l’administration de la TVA) ? C’est possible, voici les étapes à suivre :
1️⃣ Identifiez les ventes européennes du trimestre écoulé.
2️⃣ Regroupez toutes les données relatives à ces transactions européennes : la valeur des ventes par client, le numéro de TVA du destinataire…
3️⃣ Remplissez la déclaration IC via Intervat en fournissant toutes les informations requises.
4️⃣ Soumettez la déclaration IC via Intervat dans les délais impartis.
Le saviez-vous ?
La soumission de la déclaration IC peut se faire en ligne via la plateforme Intervat de l’administration fiscale belge. Pour plus d’informations sur les déclarations IC, vous pouvez vous adresser au SPF Finances.
Déclaration IC et déclaration de TVA
La déclaration IC est une déclaration distincte et ne doit pas être confondue avec la déclaration de TVA classique. Le dépôt de la déclaration IC vient compléter la déclaration de TVA. Il est important d’effectuer correctement ces deux tâches afin de respecter les règles et réglementations en matière de TVA.
Dexxter à la rescousse ! 💪
Avec Dexxter, la déclaration IC est générée automatiquement par le logiciel. Vous n’avez rien à additionner ni à suivre, Dexxter s’en charge pour vous.
Y compris des notifications pratiques lorsque vous devez soumettre une déclaration IC. Si nécessaire, nous vous enverrons un rappel par e-mail, mais également via les événements à venir dans le tableau de bord de votre profil. Ainsi, vous n’oublierez jamais une échéance !
Avec Dexxter, vous pouvez facilement gérer vos déclarations IC et éviter les erreurs.
Astuce :
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