ic

Bonjour,

Une déclaration IC, ou déclaration intracommunautaire, est un aperçu des biens et services qu'une entreprise vend à d'autres entrepreneurs assujetti(e)s à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) et doit (généralement) être soumise trimestrielle. La date limite est la même que pour la déclaration de TVA, à savoir le 20e jour suivant chaque trimestre. Vous ne devrez toutefois introduire une déclaration IC que si vous avez effectivement vendu des biens ou des services à des entrepreneurs assujetti(e)s à la TVA dans d'autres pays de l'UE.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans l'article suivant : https://dexxter.be/ic-listing-of-intracommunautaire-listing/