Vous avez reçu des subventions pour stimuler vos activités commerciales. Il s’agit d’une incitation importante à la croissance de votre entreprise. Mais une question se pose à présent : comment traiter ces subventions dans votre comptabilité ?
Quelles subventions devez-vous traiter dans votre comptabilité et lesquelles ne devez-vous pas traiter ?
Il est important de distinguer les différents types de subventions qui peuvent ou non être exonérées ou imposables:
1️⃣ Subventions totalement exonérées.
S’il ne s’agit pas d’une subvention imposable, vous n’avez pas à la traiter dans votre comptabilité.
2️⃣ Subventions partiellement exonérées
Pour l’exercice d’imposition 2024, cette exonération partielle se monte à un maximum de 4 680 euros. Tout montant supérieur à ce seuil est imposable.
Supposons que vous ayez reçu une subvention de 8 000 euros d’une organisation sans but lucratif. Dans ce service, 4.680 euros seraient exonérés d’impôts et vous ne seriez payé des impôts que sur le montant restant de 3.320 euros.
Vous recevrez de l’organisme une feuille d’impôt 281.30, sur laquelle figure le montant total de la subvention. Dans votre déclaration d’impôt, vous devez remplir la partie imposable (après avoir déduit l’exonération) dans la « Partie 2, Case XV. Revenus divers ».
Veuillez noter que vous ne devez pas payer de cotisations sociales sur cette subvention partiellement exonérée :
Vous ne devez pas payer de cotisations sociales sur cette subvention partiellement exonérée. Ce sera automatiquement le cas en déclarant la subvention comme indiqué ci-dessus.
3️⃣ Subventions entièrement imposables
Dans ce cas, les subventions sont considérées comme des revenus entièrement imposables. Vous devez donc les déclarer dans votre déclaration d’impôts et les cotisations sociales seront également calculées dessus.
Traitement des subsides dans Dexxter 💪
S’il s’agit d’une subvention imposable, il s’agit en principe d’une simple recette. Vous pouvez alors éventuellement le comptabiliser via les rapports > revenus et dépenses > saisie manuelle. Là, ajoutez un compte de grand livre et choisissez factures de vente. Il apparaîtra alors dans votre dossier en tant que chiffre d’affaires ordinaire, mais c’est correct, étant donné qu’il est imposable. Mais s’il ne s’agit pas d’une subvention imposable, vous ne devez rien en faire dans votre comptabilité. La TVA ne s’y applique pas.
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