Déclaration de TVA oubliée ? Voici comment régler le problème

Oublier une déclaration de TVA, cela peut arriver, et même plus vite que vous ne le pensez. Vous n’êtes certainement pas le premier : nous le voyons régulièrement passer par notre support.

Une déclaration de TVA oubliée, cela se règle, mais n’attendez pas. L’administration de la TVA remplit en effet elle-même quelque chose si vous ne le faites pas.

J’ai oublié de déposer ma déclaration de TVA, que faire ?

D’abord l’essentiel : il n’existe pas de procédure spéciale. Pas de formulaire à part, pas d’explication à joindre, personne à appeler.

Dans Dexxter, tout est prêt automatiquement. Vous voyez quel trimestre manque, la déclaration est déjà calculée sur la base de vos factures et de vos dépenses, et les instructions de paiement sont indiquées directement. Vous vérifiez et vous déposez, comme d’habitude.

Un trimestre pendant lequel vous n’aviez pas encore commencé est lui aussi prêt, sous la forme d’une déclaration vide. Déposez-la absolument. Sans déclaration, ce trimestre reste manquant pour le fisc, même s’il n’y avait rien à déclarer.

Y a-t-il de la TVA à payer ? Faites-le en même temps. Déposer en retard et payer en retard sont deux amendes distinctes.

Quelle amende risquez-vous ?

Si vous déposez maintenant, vous payez 100 euros par déclaration et par mois de retard, avec un maximum de 500 euros par déclaration.

Attention à ce « par déclaration ». Deux déclarations oubliées, c’est deux fois l’amende.

S’y ajoute une amende sur la TVA que vous payez en retard. Elle s’élève à 10 % si votre déclaration était tardive.

Si vous déposez une déclaration en retard, l’administration dispose aussi de quatre ans pour contrôler cette période, au lieu de trois.

Et si vous continuez à attendre ?

C’est là que cela coûte plus cher, en deux étapes.

Après trois mois, le fisc remplit lui-même quelque chose

Si vous ne déposez pas, l’administration établit elle-même une déclaration après trois mois. Cela s’appelle une proposition de déclaration de remplacement et vous la recevez par envoi recommandé.

Le montant qu’elle indique n’est pas tendre. Elle prend le montant de TVA le plus élevé de vos déclarations des douze derniers mois, avec un minimum de 2.100 euros. Si vous n’avez encore déposé aucune déclaration, comptez donc sur au moins 2.100 euros.

Vous disposez alors d’un mois pour déposer vous-même. Si vous le faites, la proposition disparaît, vos chiffres s’appliquent et vous restez dans la catégorie d’amende de 100 euros par mois. Sinon, la déclaration de remplacement devient définitive et ce montant est dû.

Vous pouvez encore introduire ensuite une réclamation via Intervat, dans les six mois. Vous y indiquez les montants corrects, qui remplacent alors ceux de la déclaration de remplacement. Mais à ce moment-là, vous êtes déjà bien plus loin que nécessaire.

Après cinq mois, l’amende change de catégorie

À partir de ce moment, l’administration ne parle plus de dépôt tardif, mais de non-dépôt. Et cela coûte nettement plus :

• 500 euros par déclaration pour une première infraction
• 1.250 euros pour une deuxième
• 2.500 euros pour une troisième
• 5.000 euros pour chaque infraction suivante

Pour savoir s’il s’agit d’une première ou d’une deuxième infraction, l’administration regarde les quatre années précédentes.

Si le paiement est lui aussi arrivé en retard, cette amende monte à 15 % en cas de déclaration de remplacement définitive.

En bref : une même déclaration oubliée vous coûte 100 euros ou 500 euros, uniquement selon le moment où vous la déposez.

Et les intérêts ?

Si vous deviez encore payer de la TVA dans ces déclarations tardives, vous payez cette TVA plus tard que prévu. L’administration de la TVA facture des intérêts de retard sur ce montant.

Ils sont calculés par mois, un mois commencé comptant comme un mois complet. Le taux est fixé chaque année civile. Vous trouvez le pourcentage actuel auprès du SPF Finances.

Où trouver votre aperçu ?

Quand vous devez payer des amendes et des intérêts, vous perdez vite de vue ce que vous devez encore.

Heureusement, tout se trouve au même endroit. Via MyMinfin, vous consultez votre compte provisionnel TVA. Vous y voyez vos provisions disponibles, vous en ajoutez de nouvelles et vous demandez un remboursement.

Le SPF Finances peut utiliser automatiquement ces provisions pour apurer votre dette, amendes et intérêts compris.

Vous payez votre TVA par ordre permanent ? Vérifiez alors que vous utilisez toujours le bon numéro de compte. Vous trouvez le numéro actuel auprès du SPF Finances.

Pouvez-vous contester une amende ?

Demander ne coûte rien, et cela en vaut la peine.

Des circonstances exceptionnelles vous ont empêché de déposer, et vous étiez de bonne foi ? Introduisez alors une requête en remise ou en réduction. Le plus simple est de le faire via MyMinfin, où vous êtes guidé pas à pas. C’est aussi possible sur papier, auprès du directeur du centre compétent.

Vous estimez que les faits constatés eux-mêmes ne sont pas corrects ? Vous n’introduisez alors pas de requête, mais une réclamation. Celle-ci mentionne votre identité, la décision contre laquelle vous réclamez et les raisons de votre réclamation.

Vous avez le plus de chances s’il s’agit d’une première infraction et que votre situation est entre-temps en ordre, avec toutes les déclarations déposées.

La TVA elle-même et les intérêts facturés, vous devrez toujours les payer.

Comment l’éviter la prochaine fois ?

La plupart des déclarations oubliées ne viennent pas d’un manque de soin, mais d’un manque de clarté. Sur votre date de début, sur qui dépose quoi, ou sur votre statut TVA.

Quatre choses qui aident :

1. Vérifiez votre date de début exacte auprès de votre guichet d’entreprises, ne vous fiez pas à votre mémoire. Il arrive souvent que vous ayez déjà été activé au trimestre précédant celui où vous pensiez démarrer.
2. Lors d’un changement de comptable, mettez noir sur blanc qui dépose quel trimestre. Sinon, chacun pense que l’autre s’en charge.
3. Sachez que votre échéance est le 25 du mois qui suit le trimestre, et qu’elle n’est pas reportée si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.
4. Notez vos échéances dans un agenda qui vous les rappelle, ne les gardez pas seulement en tête 😉

Dans Dexxter, vous recevez une ligne du temps fiscale adaptée à votre dossier, avec toutes vos échéances au même endroit. Et nous vous guidons pas à pas dans votre déclaration. Même si elle est tardive.

La comptabilité. Mais pas une seconde de trop.

Avec Dexxter, vous n’oublierez plus jamais une déclaration de TVA. Votre comptabilité en ordre. Sans temps, sans frais, sans effort.

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