Lorsque vous décidez d’arrêter votre entreprise individuelle, cela implique plus que de simples formalités administratives. Non seulement vous cessez d’émettre des factures, mais vous mettez également fin à une période riche en projets, en stress et en fierté. Bien entendu, vous devez encore signaler la cessation de votre activité à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et à l’administration de la TVA. Votre secrétariat social peut s’en charger pour vous.
Et puis, il y a cette question que tous les indépendants se posent tôt ou tard : « Que vais-je faire de tous les biens de mon entreprise ? »
L’ordinateur portable, la chaise de bureau, peut-être même la camionnette : ils ne vont pas disparaître comme par enchantement.
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers les démarches à effectuer pour déterminer ce qu’il advient de vos investissements, amortissements et TVA lorsque vous décidez de mettre fin à votre activité.
Que signifie « biens de l’entreprise » ? 📒
Tout ce que vous avez acheté pour votre entreprise et que vous utilisez à des fins professionnelles appartient (à un certain pourcentage) à votre entreprise. Par exemple :
- Ordinateur portable, smartphone ou imprimante
- Outils ou machines
- Mobilier de bureau
- Voiture de fonction
Ces achats sont enregistrés dans votre comptabilité et sont amortis. Cela signifie que vous avez réparti leur coût sur plusieurs années en tant que frais professionnels.
Que deviennent ces biens lorsque vous cessez votre activité ? 🚧
Lorsque vous arrêtez votre entreprise individuelle, l’administration fiscale considère que vous vendez tous vos biens professionnels à vous-même. Cela peut sembler étrange, mais cette procédure permet de garantir la conformité de votre comptabilité.
Vous déterminez la valeur marchande de chaque bien : le prix que vous pourriez en obtenir aujourd’hui.
Conseil :
Consultez les sites d’articles de seconde main ou demandez une estimation à un revendeur afin de déterminer une valeur réaliste.
Dois-je établir une facture à moi-même ? 🧾
Oui. Vous devez établir une facture de vente à vous-même pour la valeur de chaque bien. Pas besoin de transférer de l’argent, mais la facture garantit que tout est correctement enregistré. Avec Dexxter, cela se fait en quelques clics.
Exemple:
Vous avez encore une chaise de bureau dont la valeur résiduelle est de 100 €.
Sa valeur marchande est de 80 €.
Vous établissez une facture à vous-même d’un montant de 80 € (hors TVA).
Ainsi, votre comptabilité reste correcte jusqu’au dernier jour.
Attention !
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez également facturer la TVA sur ces ventes à vous-même. De cette façon, tout sera correctement repris dans votre dernière déclaration de TVA.
Que faire lorsque quelque chose n’a plus aucune valeur ? 💸
Certains biens ont connu des jours meilleurs. Possédez-vous encore une ancienne imprimante, une boîte à outils usée ou un téléphone portable qui ne fonctionne plus ? Dans ce cas, vous pouvez fixer leur valeur marchande à zéro.
Exemple
Votre ancienne imprimante est défectueuse et personne ne serait disposé à payer quoi que ce soit pour l’acquérir.
La valeur marchande = 0 €.
Vous n’avez plus besoin de traiter de facture ou de TVA.
Que se passe-t-il si la valeur marchande diffère de la valeur comptable ? 📊
Cette différence est importante. Trois situations sont possibles :
| Situation | Signification | Conséquence |
| Valeur marchande = valeur résiduelle | Tout est correct | Aucune correction nécessaire |
| Valeur marchande > valeur résiduelle | Vous réalisez un bénéfice | La plus-value est imposable ! |
| Valeur marchande < valeur résiduelle | Vous subissez une perte | La valeur inférieure est acceptée |
Exemple de plus-value
Vous avez acheté un espace de bureau pour 100 000 € et vous l’amortissez sur 20 ans (500 € par an).
Au bout de ces 20 ans (votre espace de bureau est donc entièrement amorti), vous décidez de cesser votre activité et de vendre votre bureau.
En raison de la hausse des prix de l’immobilier, l’espace de bureau vaut désormais 120 000 €.
Vous êtes imposé sur la plus-value de 20 000 €.
➡️ C’est également la raison pour laquelle nous vous déconseillons d’inclure des biens immobiliers dans votre comptabilité.
Cependant, la plus-value entre aussi en jeu dans cette situation plus courante :
Vous avez acheté une machine de 3 000 € et vous l’amortissez sur cinq ans (600 € par an).
Au bout de trois ans, vous décidez d’arrêter votre activité. La valeur résiduelle est alors de 1 200 €.
La valeur marchande s’élève à 1 500 €.
Vous êtes alors imposé sur la plus-value de 300 €.
Qu’en est-il de la TVA lorsque je mets fin à mon entreprise individuelle ? 🪙
Si vous avez jamais demandé le remboursement de la TVA lors de l’achat d’un investissement, vous devez vérifier, lors de la cessation, si une correction de la TVA est nécessaire.
Cela dépend du délai de révision :
- 5 ans pour les biens mobiliers (tels que les ordinateurs ou les machines)
- 15 ans pour les biens immobiliers (tels que les bâtiments)
- Lors d’un contrôle, l’administration fiscale vérifie si vous avez correctement appliqué cette correction.
Exemple
Il y a trois ans, vous avez acheté une machine avec 1 000 € de TVA et vous avez déduit la totalité de cette TVA.
Vous cessez maintenant votre activité, il reste donc deux années de révision.
Vous devez rembourser 2/5 de cette TVA, soit 400 €.
En bref
Lorsque vous arrêtez votre entreprise individuelle :
- Faites l’inventaire de vos biens.
Pensez à tous les biens professionnels : ordinateur portable, voiture, machines, etc. - Déterminez leur valeur marchande.
Quelle est leur valeur aujourd’hui ? - Vendez-les à vous-même.
Établissez une facture, même si vous ne vous payez pas réellement. - Contrôlez la TVA
Vérifiez si vous devez encore réviser ou rembourser quelque chose. - Faites attention aux plus-values !
Surtout pour les biens immobiliers ou les biens de valeur stable. - Conservez toutes les pièces justificatives.
Le fisc peut effectuer un contrôle de cessation d’activité.
Conclusion
La cessation d’une entreprise demande une certaine attention. Vous ne fermez pas seulement un chapitre, mais vous clôturez également votre comptabilité. En évaluant correctement vos biens, en rectifiant la TVA et en réglant correctement les amortissements, vous évitez des problèmes ultérieurs.
Un bon comptable vous aidera à respecter les règles. Et grâce à un outil en ligne tel que Dexxter, vous garderez facilement une vue d’ensemble.
Informations utiles pour fermer votre entreprise individuelle
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