En Belgique, en tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous devez facturer la TVA sur les produits et les services que vous vendez. À quelques exceptions près, la TVA fait partie intégrante de la vie des entrepreneurs.
Le taux de TVA de 21 % est le taux le plus général, mais pour certains biens et services, d’autres taux de TVA, tels que 6 ou 12 %, peuvent également s’appliquer.Selon les services ou les produits que vous vendez, vous devez tenir compte de différents taux de TVA. Ce sont les produits ou services que vous vendez qui déterminent votre taux de TVA. Le taux de TVA ne dépend donc pas du client !
Quels taux de TVA y a-t-il ?
21 % – la catégorie de base
Sur la plupart des produits et services, il faut facturer 21 % de TVA. En d’autres termes, il s’agit du taux de TVA de base. Si le produit ou le service que vous vendez ne relève pas explicitement d’une exception (6 % ou 12 %), vous devez appliquer une TVA de 21 %.
12 % – repas et quelques exceptions
Les repas vendus et consommés sur place sont soumis à une TVA de 12 %. Si, par contre, le repas est à emporter (c’est-à-dire qu’il n’est pas consommé sur place), un taux de TVA de 6 % s’applique (voir ci-dessous la liste des 6 %).
Les boissons à emporter sont également soumises à un taux de 6 %, mais les boissons consommées sur place sont soumises à un taux de TVA de 21 %.
Voici les autres produits et services qui relèvent également de l’exception de la TVA de 12 % :
- services de restauration (à l’exclusion de la fourniture de boissons et de la simple livraison de repas préparés et de boissons)
- charbon
- pneus pour machines agricoles et tracteurs
- produits phytopharmaceutiques
- fourniture de logements sociaux
- margarine
6% pour les produits de base
Une longue liste de biens et de services considérés comme des produits de première nécessité sont soumis au taux de TVA de 6 %.
Dans le secteur alimentaire, il s’agit de tous les ingrédients de base : viande et poisson, produits laitiers, fruits et légumes, graisses et huiles et plats à emporter. Les médicaments, les transports, l’hôtellerie, la culture, les fleurs, les plantes, les réparations de vélos ou de chaussures sont également soumis au taux de TVA de 6 %.
Voici la liste complète des produits et services pour lesquels il faut appliquer une TVA de 6 % :
- animaux vivants, viandes et abats, poissons, crustacés et mollusques (à l’exception du caviar, de la langoustine, des crabes, des homards, des écrevisses, des huîtres et des préparations à base de ces produits)
- lait et produits laitiers, œufs, miel
- légumes, plantes, racines et tubercules à des fins alimentaires, fruits, écorces d’agrumes et de melons
- produits végétaux
- produits de la minoterie, malt, amidon
- graisses et huiles
- autres denrées alimentaires (y compris les boissons de base) (à l’exclusion des bières dont le titre alcoométrique volumique acquis est supérieur à 0,5 % et des autres boissons dont le titre alcoométrique volumique acquis est supérieur à 1,2 %)
- aliments pour animaux, engrais, produits d’origine animale
- eau naturelle ordinaire (par le biais de la distribution, fournie par des conduites)
- produits pharmaceutiques
- magazines et livres
- œuvres d’art originales, objets de collection, antiquités
- véhicules à moteur pour le transport de personnes handicapées, pièces, équipements et accessoires pour ces véhicules
- cercueils
- appareils orthopédiques et voitures pour invalides
- services agricoles
- transport (de personnes)
- établissements culturels, sportifs et de divertissement
- droits d’auteur, réalisation de concerts et de spectacles
- hôtels et campings
- travaux immobiliers relatifs à des résidences privées de plus de 5 ans (sous conditions)
- floriculture et horticulture ornementale
- réparation de bicyclettes
- réparation de chaussures et d’articles en cuir
- réparation et modification de vêtements et de linge de maison
Que se passe-t-il si je dois appliquer différents taux ?
Supposons, par exemple, que vous soyez un entrepreneur de jardin qui vend des plantes et qui va également les planter sur place ; vous pourrez alors appliquer deux taux de TVA.
Le prix des plantes est soumis à une TVA de 6 % et vos services à une TVA de 21 %. Vous pouvez en effet établir une seule facture de vente, mais simplement avec une répartition entre les plantes et les services.
Remarque : il n’est pas obligatoire de faire une répartition, mais le taux de TVA le plus élevé s’applique alors au prix total !
Une facture avec 0% de TVA, au secours ?
Non, ne vous inquiétez pas, il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les entreprises peuvent établir une facture correcte tout en facturant une TVA de 0 %.
Régime d’exonération de la TVA pour les petites entreprises
Les entrepreneurs belges peuvent recourir au régime d’exonération de la TVA, également appelé « régime de franchise de la taxe ». Ce choix est possible si leur chiffre d’affaires reste limité sur une base annuelle.
Il est alors tout à fait justifié qu’ils appliquent un taux de TVA de 0 % sur leurs factures de vente. Le revers de la médaille est que ces entrepreneurs n’ont évidemment pas le droit de récupérer la TVA sur leurs achats.Vous souhaitez en savoir plus sur ce régime d’exonération de la TVA ? Découvrez ici la différence entre assujettissement à la TVA et exonération de la TVA.
TVA transférée
Voici un autre système dans lequel un taux de TVA de 0 % est également appliqué. Ce système est utilisé entre entrepreneurs assujettis à la TVA.
Le système de la TVA transférée est fréquemment utilisé dans le secteur de la construction, d’une part, et, d’autre part, pour la facturation entre les entreprises européennes assujetties à la TVA.Découvrez tout sur le système du transfert de la TVA ici !
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Vous n’êtes pas seul(e) en tant qu’indépendant(e) (débutant(e)), que cela soit clair !
