Non, un acompte sur l’impôt des personnes physiques n’est pas une dépense professionnelle déductible. Vous voulez en savoir plus sur les versements anticipés à l’impôt des personnes physiques ? Renseignez-vous ici.
Ce n’est pas une dépense professionnelle parce qu’il s’agit en fait de l’impôt des personnes physiques, que vous payez (partiellement) à l’avance par le biais d’un acompte. L’impôt des personnes physiques n’est pas une charge professionnelle déductible et l’acompte sur cet impôt ne l’est donc pas non plus.
Pourquoi une avance n’est-elle pas une dépense professionnelle ?
À l’aide d’un petit calcul exemple, nous expliquons les conséquences insensées qui se produiraient si l’impôt des personnes physiques était une dépense professionnelle déductible.
Supposons que vous ayez un bénéfice de 1 000 euros et que vous décidiez alors de verser un paiement anticipé de 1 000 euros. Dans cet exemple, votre bénéfice tomberait à 0 € (si les paiements anticipés étaient considérés comme des dépenses professionnelles).
C’est une bonne chose, car vous n’avez plus de bénéfice et vous ne devez donc plus payer d’impôt des personnes physiques. Cette avance de 1 000 euros vous sera remboursée et sera considérée comme un revenu à ce moment-là.
Du moins dans notre exemple absurde, où les acomptes sont des dépenses professionnelles et où les remboursements d’acomptes sont considérés comme des revenus. Ce qui, soyons clairs, n’est pas le cas dans la réalité.
L’année suivante, vous réalisez un bénéfice de 4 000 euros et vous disposez encore du remboursement de l’année précédente, d’une valeur de 1 000 euros. Vous réalisez donc un bénéfice de 5 000 euros. Vous décidez de verser 5 000 euros d’acomptes, ce qui ramène votre bénéfice à 0 euro (si les acomptes sont considérés comme des dépenses professionnelles).
Vous pourriez continuer à suivre les étapes ci-dessus jusqu’à ce que vous cessiez votre activité indépendante et que vous ne puissiez tout simplement plus effectuer de paiement anticipé.
Conclusion
Au final, vous paierez le même montant d’impôts.
Mais si les montants augmentent, le risque financier de ne pas pouvoir les payer augmente. Il se peut toujours que vous ayez besoin d’argent pour des dépenses privées, ce qui rendrait impossible un nouveau paiement anticipé.
De plus, dans ce scénario, le gouvernement devrait attendre beaucoup plus longtemps pour obtenir les recettes fiscales finales, ce qui n’est évidemment pas une perspective agréable.
Conseil :
Pour cette raison, les impôts à payer ne constituent pas une dépense professionnelle déductible. Ainsi, le système fiscal est plus simple et les risques financiers sont moindres !
