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Transfert de la TVA obligatoire ?

ER
2025-04-09

Question

J’ai reçu une commande d’une entreprise et j’ai facturé la tVA (je ne travaillais pas en sous-traitance). Le comptable de cette entreprise me pose maintenant une question : la tVA devait être transférée.

1) Est-ce effectivement obligatoire ?

2) La facture a été enregistrée dans l’exercice précédent. Comment puis-je corriger cela (si la réponse à la question précédente est « oui ») ?

Pour pouvoir vous répondre correctement, je dois savoir de quel type d'activité il s'agissait (construction, voiture, etc.).

Je travaille dans le secteur de la construction et l'entreprise est un magasin de sabots.

Nous travaillons depuis des années dans la construction et ne transférons la TVA que si nous travaillons sous le statut de cocontractant/OA.

Si nous travaillons pour une entreprise en tant que telle, nous facturons toujours 21 % de TVA et nous n'avons jamais reçu de question à ce sujet. + L'entreprise récupère la TVA, je communiquerais donc cela de la même manière.
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