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communication structurée

BV
2025-02-04

Question

Mon client n’est jamais utilisateur de la communication structurée. Cela peut-il avoir des conséquences ?

J'ai fait une petite recherche en ligne, qui peut se résumer comme suit : « Bien que le fait de ne pas utiliser de communication structurée ne constitue pas en soi une infraction légale directe, cela peut avoir des conséquences, telles que des charges administratives supplémentaires et d'éventuelles amendes ou sanctions si les paiements ne sont pas traités ou attribués correctement. »Il semble donc qu'il ne soit pas obligatoire d'utiliser des communications structurées, tant que votre administration reste en ordre.

Avertissement : je ne suis pas un conseiller professionnel et je ne prétends donc pas que cela soit une vérité absolue !

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