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Art37

MRP
2025-02-03

Question

Je travaille en tant qu’indépendant sous le statut « assimilation à un emploi complémentaire » selon l’Art37. Comment puis-je l’indiquer dans Dexxter ?

Cordialement, Mayte.

Cette solution vous convient-elle ?

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  • Dans le champ Assujetti à la TVA (assujetti(e) à la TVA), sélectionnez l'option « Oui, mais je suis exonéré de TVA » ou « Non, je ne suis pas assujetti à la TVA », en fonction de votre situation.

    Dans le champ Statut social, vous choisissez « Indépendant(e) à titre complémentaire ».

  • Dans le champ « Remarques », vous pouvez indiquer qu'il s'agit d'une « assimilation à un emploi complémentaire conformément à l'article 37 ».

    Cher/Chère,

    Dans « général », je n'ai pas de champ « Assujetti à la TVA » ! Y a-t-il d'autres solutions ?

Oh, désolé. Essayez dans Paramètres > TVA. J'ai trouvé cette réponse quelque part sur Internet, j'espère qu'elle pourra vous aider.

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