À partir du 1er juillet 2022, de nouvelles règles de TVA s’appliqueront aux locations de logements de courte durée.
Sous certaines conditions, les propriétaires devront facturer la TVA ainsi que déposer une déclaration de TVA. Heureusement, il est facile et peu coûteux de s’en occuper à Dexxter.
Pour qui ?
Alors qu’auparavant une tVA était encore d’application, les propriétaires de logements (chambre, appartement ou maison de vacances) devront facturer 6 % de TVA à leurs clients.
Cette nouvelle obligation en matière de TVA est de mise si les conditions suivantes sont remplies :
1) Location pour une durée inférieure à trois mois.
Le client loue le logement pour une durée inférieure à trois mois. Si la location dure plus longtemps, par exemple dans le cas d’une chambre d’étudiant, la tVA s’applique.
2) Logement meublé
Le logement doit comporter des meubles. C’est très souvent le cas pour les locations de courte durée.
3) Location combinée à des services hôteliers
Pour que la location soit soumise à la tVA, il faut qu’il y ait également l’une des trois prestations hôtelières énumérées ci-dessous. Il suffit donc de satisfaire à l’une des conditions ci-dessous !
- Un accueil physique des clients, pendant une grande partie de la journée. C’est également le cas si cet accueil est assuré par un tiers, comme une agence immobilière qui fait l’accueil pour vous.
- Présence d’un set de draps et/ou de serviettes pour les hôtes.
Pour les séjours de plus d’une semaine (7 nuits), cette condition s’applique si le forfait est modifié par le gestionnaire après au moins une semaine. - Offre d’un petit-déjeuner quotidien. Si vous louez pour une semaine et que vous n’offrez le petit-déjeuner que le week-end, cette condition n’est pas à remplir.
À partir de quand ?
La mesure entre déjà en vigueur le 1er juillet 2022. Le législateur prévoit toutefois une certaine tolérance, de sorte que seules les services effectués après le 1er juillet sont soumis au nouveau taux de TVA. Ainsi, les locataires qui avaient déjà réservé avant le 1er juillet pour la période comprise entre le 20 et le 30 juillet, par exemple, ne devront pas encore payer la TVA.
Pourquoi ?
Selon le législateur, cette règle a été créée pour uniformiser un peu plus les règles du jeu entre les propriétaires privés, les hôtels, etc.
Comment fonctionne la tVA ?
Les 6 % que vous devez facturer à vos clients (tant sur l’hébergement que sur les services) doivent être reversés au gouvernement sur une base trimestrielle.
Grâce à une déclaration TVA, vous savez de quel montant il s’agit. Si vous établissez vos factures dans Dexxter, vous pouvez générer automatiquement votre déclaration de TVA et connaître immédiatement le montant que vous devez répercuter. De cette manière, vous restez simple et vous êtes 100% en ordre.
Désormais, vous pouvez également déduire la TVA sur les dépenses liées à votre logement de vacances. Cela peut rendre les choses un peu plus complexes et nécessite un peu plus de recherches, mais Dexxter et les conseillers de Dexxter peuvent certainement vous guider ici.
Vous avez encore des questions sur ce sujet ? Nous avons regroupé ici les questions les plus fréquemment posées !
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Ce qu’il faut faire en tant que location
Voici ce que vous devez faire pour être en ordre en tant qu’exploitant.
- Demandez un numéro de TVA
Vous pouvez le faire vous-même et cela ne vous coûtera rien. Les bureaux d’affaires (comme Acerta, Xerius, etc.) peuvent également s’en charger pour vous, moyennant un prix.
La maison de vacances fait partie de votre patrimoine privé, c’est pourquoi vous ne devez pas l’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises. Vous ne devenez donc pas indépendant, vous devez uniquement introduire une déclaration à la TVA.
- Facturation
Fournissez à vos clients des factures professionnelles et juridiquement valables. Avec Dexxter, ce service est un jeu d’enfant et vous pouvez être sûr qu’il n’y a pas d’état.
- Déposer une déclaration à la TVA
À la fin de chaque trimestre, vous devez introduire une déclaration de TVA. Grâce à Dexxter, cela ne prend que 2 minutes. Comme la facturation est entièrement effectuée à partir du progiciel, Dexxter sait exactement quel montant de TVA vous récupérerez ou devrez payer à l’administration fiscale. Il vous suffit de suivre le plan étape par étape et tout va bien !
Dexxter vous envoie également des rappels à chaque échéance de vos déclarations de TVA. Pas de stress donc !
Dexxter transforme les rêveurs en faiseurs. Avec Dexxter, les propriétaires peuvent facilement préparer leurs factures et faire leurs déclarations de TVA, de sorte que vous êtes complètement en ordre. Aucune connaissance comptable n’est requise et vous pouvez l’essayer gratuitement pendant un mois. Découvrez icil’ abonnement qui vous convient le mieux.
