Vous vous mettez à votre compte dans une profession créative ? Vous avez peut-être entendu parler des droits d’auteur.
Juridiquement, cela vous met en état de veiller à la protection de votre travail créatif. Et il y a aussi beaucoup d’implications fiscales intéressantes, sur lesquelles nous aimerions nous pencher !
Encore un peu de patience… Notre équipe de développement fait tout ce qui est en son pouvoir pour que l’opération sur les droits d’auteur soit opérationnelle le plus rapidement possible. Nous visons la fin du mois de septembre.
Que signifient les droits d’auteur ?
Le droit d’auteur garantit que les créateurs d’œuvres originales restent maîtres de ce qu’il advient de leur travail. Il protège donc les auteurs (un terme large, nous y reviendrons) et leurs créations ; l’auteur garde le contrôle sur qui et comment son œuvre est distribuée.
Quand on pense à un auteur, on pense rapidement à un musicien qui crée un air ou une chanson, ou à un écrivain qui publie un livre. C’est un bon début, mais heureusement, le champ d’application est beaucoup plus large. Quelques exemples :
- Un copywriter qui rédige des slogans, des blogs ou des manuels originaux ? Attention, ces créations peuvent être protégées par le droit d’auteur.
- Un graphiste qui crée des logos, des affiches et d’autres œuvres créatives ? Oui, ces œuvres graphiques peuvent également être couvertes par le droit d’auteur.
Pour ne citer que quelques secteurs bien sûr, comme vous pouvez le constater, la notion d’auteur est assez large.
Pourquoi les droits d’auteur sont-ils intéressants ?
D’une part, pour vous assurer que vous conservez juridiquement tous les droits que vous êtes censé avoir sur votre œuvre. D’autre part, cela a également des conséquences fiscales intéressantes : après tout, les revenus qui relèvent du droit d’auteur ne sont pas de simples revenus.
Comme toujours, vous fournissez une prestation à votre client. Si cette prestation (ou une partie de celle-ci) est suffisamment créative et originale, sa rémunération (ou une partie de celle-ci) peut être qualifiée de droit d’auteur.
La partie de cette rémunération qui relève du droit d’auteur ne sera pas imposée comme un revenu ordinaire, mais comme un revenu mobilier. Il s’agit d’un régime fiscal distinct des impôts ordinaires que vous payez en tant qu’indépendant.
Sur les revenus mobiliers, vous ne payez que 15 % d’impôts, un pourcentage fixe qui n’augmente pas. En outre, vous bénéficiez d’un autre joli paquet de frais forfaitaires, des frais que vous ne devez pas prouver. Ainsi, en réalité, la charge fiscale réelle sur vos droits d’auteur sera souvent de l’ordre de 7,5 %.
Autre point intéressant à signaler, sur ces revenus, vous ne payez pas de cotisations sociales !
Cela fait beaucoup d’administration
Si vous voulez en finir avec ce service vous-même, les tracas administratifs peuvent devenir assez importants. Heureusement, il existe un intermédiaire qui s’occupe de cette administration, Creative Shelter.
Ils s’occupent de tout, des licences aux tâches administratives, ce qui vous permet de vous consacrer davantage à votre performance créative. Vous pouvez également leur confier le soin d’évaluer si une prestation est (entièrement ou partiellement) couverte par le droit d’auteur.
D’un point de vue purement pratique, votre facture de vente doit être rédigée un peu différemment pour être conforme à la législation sur les droits d’auteur, mais Creative Shelter vous décharge également de cette tâche. Creative Shelter vous fournit la facture de vente que vous établissez normalement et vous pouvez facilement traiter cette facture de vente dans Dexxter.
Découvrez ici un exemple pratique de traitement d’une telle facture dans Dexxter!
Pour plus d’informations et pour savoir si vous remplissez les conditions requises, consultez le site web de Creative Shelter.
Encore un peu de patience… Notre équipe de développement fait tout ce qui est en son pouvoir pour que la fonction de droits d’auteur soit opérationnelle le plus rapidement possible. Nous visons la fin du mois de septembre.
