« Je trouve le numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce sur la facture d’achat, mais Dexxter ne l’accepte pas comme numéro de TVA. Pourquoi ? »
Cette question revient régulièrement dans la communauté Dexxter. La réponse courte : le numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce n’est pas identique au numéro de TVA.
Dans cet article, nous expliquons clairement la différence entre le numéro d’entreprise et le numéro de TVA. Nous examinons la situation en Belgique, aux Pays-Bas et en France, afin que vous sachiez immédiatement quel numéro utiliser lorsque vous enregistrez un document dans Dexxter.
Belgique : un seul numéro, deux fonctions 🪪
En Belgique, la distinction est simple. Le numéro de TVA et le numéro d’entreprise sont identiques, le numéro de TVA étant simplement précédé de « BE ».
Numéro d’entreprise
Lorsque vous vous inscrivez à la Banque-Carrefour des Entreprises, vous recevez un numéro d’entreprise unique. Il s’agit du numéro d’identification officiel de votre entreprise.
Numéro de TVA
Si vous êtes assujetti à la TVA, ce même numéro d’entreprise est activé comme numéro de TVA. Le numéro est précédé du code pays BE, par exemple BE0123.456.789.
Ce numéro de TVA est utilisé pour :
- la facturation
- les déclarations de TVA
- les transactions intracommunautaires
- les remboursements de TVA
En résumé pour la Belgique
Vous recevez un seul numéro. Si vous êtes assujetti à la TVA, ce même numéro devient également votre numéro de TVA, précédé de BE.
Pays-Bas : numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce et numéro de TVA 🧐
Aux Pays-Bas, le numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce et le numéro de TVA sont deux numéros distincts. Il n’est donc pas possible, comme en Belgique, d’ajouter « NL » devant le numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce pour obtenir le numéro de TVA.
Numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce (« numéro KvK) »
Lors de l’inscription au registre du commerce de la Chambre de commerce, un numéro d’enregistrement est attribué à l’entreprise. Ce numéro identifie l’entreprise sur le plan administratif. Il est souvent mentionné sur les factures et les documents officiels.
Numéro de TVA
Ce numéro est attribué par l’administration fiscale dès que l’entreprise devient assujettie à la TVA. Il est utilisé exclusivement à des fins de TVA :
- facturation de la TVA
- déclarations de TVA
- transactions avec d’autres entreprises assujetties à la TVA
Le numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce et le numéro de TVA ne sont donc pas interchangeables.
En résumé pour les Pays-Bas
Le numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce (« numéro KvK ») sert à s’inscrire. Pour tout ce qui concerne la TVA, un numéro de TVA distinct est nécessaire.
Pour les utilisateurs de Dexxter, il est essentiel de savoir que notre logiciel a spécifiquement besoin du numéro de TVA pour fonctionner correctement.
France : SIREN, SIRET et numéro de TVA 🫨
La France dispose d’un système un peu plus complexe avec le numéro SIREN, le numéro SIRET et un numéro de TVA distinct. La France utilise donc trois numéros.
Numéro SIREN
Il s’agit du numéro d’identification principal de l’entreprise. Le numéro SIREN identifie l’ensemble de l’entreprise, quel que soit le nombre d’établissements. Il est comparable au numéro d’entreprise belge et au numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce aux Pays-Bas.
Numéro SIRET
Ce numéro identifie un établissement spécifique. Il se compose du numéro SIREN complété par cinq chiffres supplémentaires. Le numéro SIRET est utilisé pour l’administration locale et la communication avec les autorités locales.
Numéro de TVA
À des fins de TVA, l’administration fiscale attribue un numéro distinct. Il est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA et est utilisé pour la collecte et le versement de la TVA, les déclarations de TVA et les transactions intracommunautaires. Il commence par FR, suivi de deux chiffres, puis du numéro SIREN.
En résumé pour la France
Le numéro SIREN identifie l’entreprise, le numéro SIRET identifie l’établissement et le numéro de TVA est utilisé pour les obligations fiscales.
Quel numéro faut-il utiliser dans Dexxter ? 🤔
Pour traiter correctement vos documents d’achat et de vente, Dexxter a toujours besoin du numéro de TVA officiel.
D’autres numéros, tels que le numéro d’entreprise belge sans BE, le numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce néerlandaise ou le numéro SIREN ou SIRET français, ne sont pas suffisants pour le traitement de la TVA.
Si vous ne voyez qu’un numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce sur une facture néerlandaise, il ne s’agit pas du numéro de TVA. Dans ce cas, vous devez rechercher ou demander le numéro de TVA correct du fournisseur.
Vous avez des doutes quant à l’exactitude d’un numéro ? Vérifiez toujours qu’il commence par le code pays correct, tel que BE, NL ou FR. C’est généralement le moyen le plus rapide de vérifier s’il s’agit d’un numéro de TVA.
➡️ En bref : veuillez toujours indiquer le numéro de TVA lorsque vous envoyez des factures dans Dexxter.
