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Communauté

passer de l’exonération de tVA à l’assujettissement à la tVA pratique

EVG
02/01/2026
Question

Je souhaite passer volontairement du régime d’exonération de tVA à celui d’assujettissement à la tVA.
Les étapes à suivre pour cela sont claires, mais qu’en est-il des aspects pratiques ? Je pense par exemple aux matériaux déjà achetés, aux amortissements et aux stocks. J’ai trouvé un article à ce sujet dans le passé, mais je ne le retrouve plus.

Cher/Chère

Normalement, cela devrait être immédiat. Vous ne récupérerez pas la TVA sur les matériaux déjà achetés, ce qui me semble logique. Attention ! Vous devez faire des déclarations trimestrielles en tant que personne assujettie à la TVA.

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