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impôt sur l’établissement, occupation de la voie publique et/ou force motrice

YG
27/06/2025
Question

J’ai donc reçu cette lettre de « impôts d’établissement » à remplir. Je vis dans un appartement où je n’exerce pas mon emploi complémentaire. Je suis un détaillant mobile. Mais il est écrit que je dois déclarer une superficie. 0 n’est pas une option. Dois-je simplement remplir la superficie de mon appartement ou d’une pièce en particulier (par exemple, 1 chambre) ? Cordialement

Je suppose qu'il s'agit d'une taxe provinciale (mais cela peut aussi être une taxe communale).

Vous devez consulter le texte de la décision fiscale correspondante (qui se trouve au verso de l'avis d'imposition ou sur le site web de l'autorité qui prélève la taxe) pour savoir comment cette surface doit être déterminée.Pour les indépendantes et les indépendants à titre complémentaire (sans société distincte), il s'agit généralement de la superficie totale du logement ou de la partie de celui-ci utilisée pour l'emploi complémentaire. Dans ce dernier cas, vous devez tenir compte à la fois de la partie bureau et de tous les espaces de rangement où vous entreposez votre matériel ou du garage où vous laissez votre voiture.

Johan

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