Factures européennes, sans TVA, mises à jour par la suite

Si vous recevez des factures européennes sur lesquelles aucune TVA n'a été payée, celles-ci relèvent de l'acquisition intracommunautaire. On entend par là l'introduction en Belgique d'un bien (ou d'un service) envoyé ou transporté depuis un pays membre de l'UE. Si l'acheteur belge dispose d'un numéro d'identification TVA valide, l'achat est taxé en Belgique. La facture ne mentionne pas la TVA. Si l'acheteur belge est un assujetti qui doit introduire une déclaration périodique, il mentionne l'opération et la taxe dans sa déclaration de TVA. Cette taxe est déductible.

Si vous n'êtes pas assujetti(e) à la TVA, vous devez toutefois faire une déclaration de TVA en indiquant les opérations intracommunautaires (www.fin.belgium.be > Entreprises > TVA > Assujettissement à la TVA > Régime d'exonération) et vous devez payer la TVA en Belgique (à taux de TVA belges) dans les délais impartis.