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Communauté

Factures européennes sans TVA ?

BV
28/11/2024
Question

Je constate maintenant (quatrième trimestre) que j’ai reçu tout au long de l’année des factures européennes sans TVA. Puis-je faire une déclaration de TVA spéciale pour l’ensemble de l’année ? Et puis-je encore inclure ce coût dans mes dépenses ?

Vous devez déclarer ces factures dans votre déclaration intracommunautaire de TVA, puis payer la TVA correspondante à l'administration belge (selon les taux de TVA belges). Vous pouvez ensuite enregistrer ces factures comme les autres (seul le montant hors TVA est considéré comme une dépense, car la TVA est déjà prise en compte dans votre déclaration de TVA).

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