Art37

Cette solution vous convient-elle ?

• Accédez à votre profil en cliquant sur votre nom ou votre photo de profil.

• Sélectionnez Paramètres.

• Cliquez sur Général.

• Cliquez sur Général.

• Cliquez sur Général.

• Cliquez sur Général.

• Dans le champ Assujetti à la TVA (assujetti(e) à la TVA), sélectionnez l'option « Oui, mais je suis exonéré de TVA » ou « Non, je ne suis pas assujetti à la TVA », en fonction de votre situation.

  Dans le champ Statut social, vous choisissez « Indépendant(e) à titre complémentaire ».

• Dans le champ « Remarques », vous pouvez indiquer qu'il s'agit d'une « assimilation à un emploi complémentaire conformément à l'article 37 ».

  Cher/Chère,

  Dans « général », je n'ai pas de champ « Assujetti à la TVA » ! Y a-t-il d'autres solutions ?

Oh, désolé. Essayez dans Paramètres > TVA. J'ai trouvé cette réponse quelque part sur Internet, j'espère qu'elle pourra vous aider.