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Achats d’un véhicule utilitaire léger

KS
16/10/2024
Question

Cher Monsieur, Si j’achète un véhicule utilitaire léger d’occasion chez un concessionnaire, puis-je toujours récupérer tVA ? Ou cela ne vaut-il que pour les voitures sur lesquelles on voit parfois l’état « tVA récupérable » ?

Nouveau ou d'occasion, mais ici, aucune différence pour la récupération de la tVA.

Si le vendeur est un commerçant assujetti(e) à la TVA, il établira une facture avec TVA. Vous pourrez alors la récupérer. Sur le marché de l'occasion, le terme « TVA récupérable » est utilisé pour indiquer clairement si le prix s'entend hors TVA ou non. Certains commerçants préfèrent vendre sans TVA ;-).

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