En Belgique, en tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous devez facturer la TVA sur les produits et les services que vous vendez. À quelques exceptions près, la TVA fait partie intégrante de la vie des entrepreneurs.
Le taux de TVA de 21 % est le taux le plus général, mais pour certains biens et services, d’autres taux de TVA, tels que 6 ou 12 %, peuvent également s’appliquer.
Selon les services ou les produits que vous vendez, vous devez tenir compte de différents taux de TVA. Ce sont les produits ou services que vous vendez qui déterminent votre taux de TVA. Le taux de TVA ne dépend donc pas du client !
Quels taux de TVA y a-t-il ? 🔎
21 % – la catégorie de base
Sur la plupart des produits et services, il faut facturer 21 % de TVA. En d’autres termes, il s’agit du taux de TVA de base. Si le produit ou le service que vous vendez ne relève pas explicitement d’une exception (6 % ou 12 %), vous devez appliquer une TVA de 21 %.
12 % – les repas et quelques exceptions
Les repas vendus et consommés sur place sont soumis à une TVA de 12 %. Si, par contre, le repas est à emporter (c’est-à-dire qu’il n’est pas consommé sur place), un taux de TVA de 6 % s’applique (voir ci-dessous la liste des 6 %).
Les boissons à emporter sont également soumises à un taux de 6 %, mais les boissons consommées sur place sont soumises à un taux de TVA de 21 %.
Voici les autres produits et services qui relèvent également de l’exception de la TVA de 12 % :
- Repas consommés sur place dans les restaurants ou les services de traiteur
- Plats à emporter (depuis le 1er mars 2026)
- Services de restauration et de catering (à l’exception des boissons et de la simple livraison de repas préparés)
- Charbon
- Pneus pour machines agricoles et tracteurs
- Produits phytopharmaceutiques
- Fourniture de logements sociaux
- Margarine
- Droits d’auteur, culture, sport et divertissement (depuis le 1er mars 2026)
- Hôtels et campings (depuis le 1er mars 2026)
6% – les produits de base
Une longue liste de biens et services considérés comme essentiels est soumise à un taux de TVA de 6 %.
Dans le secteur alimentaire, il s’agit de tous les ingrédients de base : viande et poisson, produits laitiers, fruits et légumes, graisses et huiles et plats à emporter. Les médicaments, les transports, les fleurs, les plantes et les réparations de vélos ou de chaussures sont également soumis au taux de TVA de 6 %.
Voici la liste complète des produits et services pour lesquels il faut appliquer une TVA de 6 % :
- Animaux vivants, viandes et abats, poissons, crustacés et mollusques (à l’exception du caviar, des langoustines, des crabes, des homards, des écrevisses, des huîtres et des préparations à base de ces produits)
- Lait et produits laitiers, œufs, miel
- Légumes, plantes, racines et tubercules destinés à l’alimentation
- Écorces d’agrumes et de melons
- Produits végétaux (céréales, noix, légumineuses)
- Produits de la minoterie, malt, amidon
- Graisses et huiles
- Autres denrées alimentaires (produits de base pour boissons, à l’exception des bières titrant plus de 0,5 % d’alcool et des autres boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool)
- Aliments pour animaux, engrais, produits d’origine animale
- Eau naturelle ordinaire (via la distribution)
- Produits pharmaceutiques (rmédicaments)
- Magazines et livres
- Œuvres d’art originales, objets de collection, antiquités
- Véhicules destinés au transport de personnes handicapées, leurs pièces et accessoires
- Cercueils
- Appareils orthopédiques et fauteuils roulants
- Services agricoles
- Transport de personnes
- Établissements culturels, sportifs ou de divertissement
- Droits d’auteur, organisation de concerts et de spectacles
- Travaux immobiliers sur des habitations privées de plus de 10 ans (sous conditions)
- Floriculture et horticulture ornementale
- Réparation de vélos
- Réparation de chaussures et d’articles en cuir
- Réparation et retouche de vêtements et de linge de maison
Et les indemnités kilométriques ? 🚗
Celles-ci doivent être facturées selon le taux de TVA que vous appliquez au reste de la facture de vente. L’accessoire (la facturation d’indemnités kilométriques) suit le principal (les services ou les biens que vous facturez).
L’élément accessoire est soumis au même taux de TVA que l’élément principal. Vous devez donc également facturer la TVA sur l’indemnité kilométrique, conformément au taux de TVA appliqué au reste de la facture de vente.
Que faire si je dois appliquer différents taux ?
Supposons, par exemple, qu’en tant qu’entrepreneur de jardin, vous vendiez un certain nombre de plantes et que vous les plantiez également sur place. Dans ce cas, vous pouvez appliquer deux taux de TVA.
Le prix des plantes est soumis à une TVA de 6 % et vos services à une TVA de 21 %. Vous pouvez établir une seule facture de vente, mais en distinguant clairement les plantes et les services.
👀 Attention ! Il n’est pas obligatoire de faire cette distinction, mais si vous ne le faites pas, le taux de TVA le plus élevé s’appliquera au prix total.
Une facture avec 0% de TVA, au secours ?
Non, ne vous inquiétez pas, il existe deux raisons principales pour lesquelles les entreprises peuvent établir une facture correcte tout en facturant une TVA de 0 % :
- Régime d’exonération de TVA pour les petites entreprises : si votre chiffre d’affaires reste limité, vous pouvez appliquer une TVA de 0 %. Attention : vous ne pouvez alors pas récupérer la TVA.
- Autoliquidation de la TVA : cette situation se produit souvent dans le secteur de la construction ou lors de la facturation entre entreprises européennes assujetties à la TVA.
1. Régime d’exonération de TVA pour les petites entreprises
Les entrepreneurs belges peuvent bénéficier du régime d’exonération de TVA. Ils peuvent opter pour ce régime si leur chiffre d’affaires annuel reste limité.
Ils peuvent alors légitimement appliquer un taux de TVA de 0 % sur leurs factures de vente. Cependant, cela implique également que ces entrepreneurs ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.
Vous êtes exonéré de TVA, mais vous recevez une facture avec un taux de TVA de 0 % d’un fournisseur européen ? Veuillez lire attentivement cet article !
Souhaitez-vous en savoir plus sur ce régime d’exonération de TVA ?
Découvrez ici la différence entre l’assujettissement à la TVA et l’exonération de TVA.
2. Autoliquidation de la TVA
Il s’agit d’un autre système dans lequel un taux de TVA de 0 % est facturé. Ce régime s’applique entre entrepreneurs assujettis à la TVA.
L’autoliquidation de la TVA est fréquente dans le secteur de la construction, d’une part, et dans la facturation entre entreprises européennes assujetties à la TVA, d’autre part.
Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur le système d’autoliquidation de la TVA.
