Créer une entreprise individuelle : le plan complet en 10 étapes

Un plan par étapes pour lancer votre entreprise

Vous avez décidé de vous lancer comme indépendant, félicitations ! Vous voilà prêt pour l’étape suivante : la création de votre propre entreprise individuelle. Cela implique pas mal de choses, ce qui peut parfois sembler déroutant, mais rassurez-vous, car nous avons préparé pour vous un plan par étapes bien pratique.

Cela représente beaucoup d’informations, mais ce n’est vraiment pas si compliqué. En Belgique, vous devez de toute façon demander votre numéro d’entreprise auprès d’un guichet d’entreprises agréé, et les acteurs ci-dessous vous mettent sur la bonne voie :
Partena
Acerta
Xerius
Liantis

Que vous démarriez en ligne ou sur rendez-vous, vous devrez répondre à quelques questions, et pour bien y répondre, il vaut mieux parcourir d’abord les étapes ci-dessous. Si l’une d’elles reste floue, le guichet se fera un plaisir de vous aider.

Étape 1 : déterminez votre activité et votre secteur 🔎

La première étape pour vous lancer comme indépendant consiste à déterminer ce que vous voulez faire exactement. Cela paraît logique, puisque la plupart des gens deviennent indépendants précisément parce qu’ils veulent exercer une activité bien précise. Même dans ce cas, cela vaut la peine de vous y arrêter un instant, car cela peut vous faire économiser 111,50 euros !

Vous devez communiquer les activités que vous souhaitez exercer comme indépendant à un guichet d’entreprises, un organisme qui prend en charge le lancement des entreprises.

Lors du lancement de votre entreprise, le guichet d’entreprises agréé vous demandera quelles activités vous souhaitez exercer comme indépendant, car ces activités doivent figurer dans une banque de données publique, la BCE, où elles sont regroupées sous forme de codes NACEBEL.

L’ajout de ces activités est compris dans le prix de départ fixe de €111,50 que le guichet d’entreprises agréé facture pour demander votre numéro d’entreprise. Réfléchissez donc bien dès le départ à toutes vos activités, actuelles et futures. Vous voulez plus de conseils sur le choix des activités ? Découvrez tout dans notre article sur les codes NACE.

Étape 2 : forme juridique, entreprise individuelle ou société ? ⚖️

En Belgique, vous devez choisir une forme juridique, c’est-à-dire la structure juridique de votre entreprise. Les deux formes les plus courantes sont l’entreprise individuelle et la société, et toutes deux présentent de nombreux avantages et inconvénients. Vous voulez démarrer simplement, avec une comptabilité facile à gérer et des frais administratifs qui restent bas ? Optez alors pour une entreprise individuelle ! Et si votre entreprise grandit, vous pourrez toujours passer à une société plus tard.

✅ Avantages :

• Moins cher : l’inscription auprès de votre guichet d’entreprises coûte €111,50
• Plus simple : vous n’avez pas besoin de passer chez le notaire, vous démarrez depuis votre ordinateur portable
• Peu d’administration : vous pouvez tenir une comptabilité simplifiée, ce que vous faites parfaitement vous-même avec un outil intelligent comme Dexxter.
• Pas de capital de départ : dans une société, un capital de départ est souvent nécessaire.

❌ Inconvénients :

• Responsable : vous répondez personnellement des dettes de votre entreprise
• Impôt des personnes physiques : le bénéfice de votre entreprise est imposé à l’impôt des personnes physiques, à un taux qui varie entre 0 % et 50 %

Étape 3 : statut social, indépendant complémentaire ou indépendant à titre principal ?

Saviez-vous qu’il existe trois statuts sociaux pour les indépendants : étudiant-indépendant, indépendant à titre complémentaire et indépendant à titre principal.

• Vous êtes encore étudiant ? Vous devenez alors étudiant-indépendant.
• Vous n’êtes plus étudiant ? Vous devez alors choisir entre le statut d’indépendant à titre complémentaire et celui d’indépendant à titre principal, sachant que le complémentaire suppose que vous travailliez au moins à mi-temps comme salarié.

Tous les statuts sociaux (étape 3) peuvent se combiner avec toutes les formes juridiques (étape 2). Vous pouvez donc parfaitement être étudiant-indépendant (statut social) avec une société (forme juridique), ou indépendant à titre principal avec une entreprise individuelle.

Étape 4 : examinez le statut TVA qui vous convient

Place à l’étape suivante, celle qui fait parfois peur à tort. Lorsque vous vous adressez à un guichet d’entreprises agréé, celui-ci demande pour vous un numéro d’entreprise. Ce numéro d’entreprise sera (le plus souvent) activé pour la TVA, ce qui signifie qu’un numéro d’entreprise et un numéro de TVA sont en réalité identiques, puisqu’il s’agit du même code à dix chiffres.

La différence, c’est que certains numéros d’entreprise ne sont pas assujettis à la TVA, d’autres en sont exemptés et d’autres encore y sont pleinement soumis.

1️⃣ Non assujetti à la TVA

Ici, vous n’avez pas le choix : l’État décide dans ce cas que vous n’avez rien à voir avec la TVA. C’est le cas des dentistes, des médecins, des kinésithérapeutes et des sages-femmes, mais aussi de certaines activités du secteur culturel.

L’État a décidé que ces activités échappent entièrement à la TVA, afin de limiter au maximum le coût pour le consommateur. Ces indépendants ne peuvent donc pas facturer de TVA à leurs clients et ne peuvent pas non plus récupérer la TVA sur leurs achats.

2️⃣ Exempté de TVA

Si vous ne remplissez pas les conditions pour être non assujetti, vous avez bien le choix : vous pouvez opter pour l’exemption de TVA ou pour l’assujettissement.

L’exemption de TVA est soumise à deux conditions :

1. Chiffre d’affaires inférieur à 25.000 euros par an : vous ne pouvez être exempté que si votre chiffre d’affaires annuel reste sous les 25.000 euros, ce qui suppose que vous fassiez une estimation à l’avance pour votre première année.
2. Ne pas exercer d’activités liées à des biens immobiliers : Il s’agit notamment de bâtiments, de terrains et de tout ce qui y est ancré, comme les activités d’un jardinier, d’un plombier, d’un électricien ou d’une société de nettoyage. Ces activités ne peuvent donc jamais être exemptées de TVA, puisqu’elles portent sur un bâtiment ou un terrain.

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez choisir l’exemption de TVA, mais rien ne vous empêche d’opter malgré tout pour l’assujettissement. Cela peut être intéressant si vous vendez principalement à des entreprises, car vous avez alors l’avantage de pouvoir récupérer la TVA que vous payez sur vos achats. Vous voulez en savoir plus ? Vous trouverez ici un exemple chiffré. 

Si vous choisissez l’exemption, votre numéro d’entreprise sera bien activé pour la TVA, mais avec une dispense de déclarations de TVA. Vous ne devez donc pas déposer ces déclarations, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne récupérez évidemment pas la TVA sur vos achats. Ce que vous devez faire, en revanche, c’est déposer votre listing clients annuel.

3️⃣ Assujetti à la TVA

Vous n’appartenez donc pas au groupe des indépendants non assujettis décrit plus haut, sinon vous n’auriez aucun choix, et vous ne choisissez pas non plus l’exemption parce que vous voulez pouvoir récupérer la TVA sur vos achats.

Votre numéro d’entreprise est alors activé pour la TVA, ce qui vous oblige à déposer des déclarations de TVA. Vous devez facturer la TVA sur vos ventes et vous pouvez par conséquent récupérer celle que vous payez sur vos achats.

Notre vidéo résume tout cela. Vous préférez lire les informations sur la TVA ? C’est possible ici !

Vous en savez déjà beaucoup : vos activités, votre forme juridique, votre statut social et votre statut TVA. Le cinquième point sur lequel vous devez trancher est la manière d’aborder l’administration de votre entreprise, autrement dit : comment allez-vous tenir votre comptabilité ?

Il existe deux possibilités :

• Vous confiez le travail à un comptable : un comptable agréé sait s’y prendre, vous donne de bons conseils et vous décharge d’une grande partie de l’administration. Le principal inconvénient, c’est le prix, car les comptables peuvent facilement coûter 2.000 euros par an. Par ailleurs, ils refusent souvent les entreprises individuelles.
• Vous le faites vous-même : avec un outil comme Dexxter, vous tenez facilement votre propre comptabilité en tant qu’entreprise individuelle, puisque la plateforme vous guide étape par étape pour tenir votre administration efficacement. Cette option est nettement moins chère, si bien que vous ne payez que 180 euros par an. Vous ne connaissez rien à la comptabilité ? Aucun souci, car ce cours gratuit vous apprend les ficelles du métier. La formation prend quelques heures, après quoi vous recevez votre certificat.

Vous optez malgré tout pour un comptable ? Lisez ici tout ce à quoi vous devez faire attention. Vous préférez prendre l’administration de votre entreprise individuelle en main vous-même ? Cela fonctionne parfaitement avec une application intelligente comme Dexxter.

Quelques exemples de personnes qui ont franchi les cinq premières étapes :

Étape 6 : ouvrez un compte pour votre entreprise 💳

Disons-le d’emblée : il n’est absolument pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire distinct pour votre entreprise individuelle.

Même si la loi ne l’impose pas, un compte séparé reste bien pratique, parce que vous gardez ainsi une meilleure vue sur vos recettes et vos dépenses. Vous voulez en savoir plus ? Lisez ici les avantages et les inconvénients d’un compte bancaire distinct.

Étape 7 : choisissez le nom de votre entreprise

Commençons par dissiper un malentendu : une entreprise individuelle n’a pas besoin de nom commercial !

Une entreprise individuelle reçoit toujours automatiquement le prénom et le nom de l’entrepreneur, et vous ne pouvez pas y déroger. Vous pouvez bien sûr ajouter un nom commercial, en complément.

Une société a en revanche bien l’obligation légale de choisir un nom, vous devez donc donner un nom à une société.

Saviez-vous d’ailleurs que le nom commercial de votre entreprise individuelle est l’une des rares choses que vous pouvez encore faire modifier gratuitement par la suite ? Il suffit de contacter le guichet d’entreprises agréé qui a pris en charge votre lancement et de lui communiquer la modification.
Faites toutefois attention au choix de votre nom commercial : vous ne pouvez pas empiéter sur un concurrent en choisissant un nom qui existe déjà.

Étape 8 : tenez compte de ces impôts et de ces frais 💶

Comme indépendant, vous aurez probablement des revenus supplémentaires, qui seront donc imposés, et c’est pourquoi presque tous les indépendants paient des cotisations sociales et l’impôt des personnes physiques.

Cotisations sociales

• Étudiant : bénéfice net inférieur à €8.687,04 par an : vous ne payez pas de cotisations sociales
• Indépendant complémentaire : bénéfice net inférieur à €1.881,75 par an : vous ne payez pas de cotisations sociales
• Indépendant à titre principal : vous payez chaque trimestre des cotisations sociales comprises entre €890,42 et €5.193,11

Si vous gagnez davantage comme étudiant ou comme indépendant complémentaire, vous payez 20,5 % de cotisations sociales sur la part qui dépasse le plafond.

Si vous bénéficiez d’une dispense, vous devez la demander explicitement à votre caisse d’assurances sociales.

Impôt des personnes physiques

• Revenus totaux inférieurs à €10.910 : vous ne payez pas d’impôt, puisque ce montant correspond à la quotité exemptée d’impôt
• Revenus totaux supérieurs à €10.910 : vous êtes imposé de manière progressive, c’est-à-dire par tranches, avec 25 % d’impôt sur la part située entre €10.910 et €16.720, un taux qui grimpe jusqu’à 50 % sur la part au-delà de €51.070.

Calculez ici aussi les impôts de votre entreprise individuelle en activité complémentaire.

Si vous êtes étudiant-indépendant, vous devez aussi tenir compte des allocations familiales et du plafond à respecter pour rester à charge de vos parents.

Heureusement, Dexxter vous donne un aperçu clair, si bien que vous ne dépassez pas la limite par mégarde. Le logiciel de comptabilité calcule en plus tout automatiquement, pour que vous soyez à 100 % en ordre dans votre déclaration d’impôt.

Étape 9 : vérifiez si vous avez besoin d’assurances

Cela dépend en grande partie des activités que vous allez exercer, et aussi de votre statut social : étudiant(e)-entrepreneur(e), indépendant à titre complémentaire ou indépendant à titre principal.

Il va de soi qu’une personne qui exploite un restaurant à titre principal a besoin d’autres assurances qu’un(e) étudiant(e)-entrepreneur(e) qui réalise des créations graphiques depuis chez elle.

Vous trouverez ici toutes les informations sur le sens et le non-sens des assurances comme indépendant à titre complémentaire.

Notre conseil ? Passez dans un bureau d’assurances, expliquez votre situation et vos projets en détail, et écoutez l’expertise de votre courtier en assurances.

Étape 10 : choisissez un guichet d’entreprises et inscrivez-vous ✍️

Pour démarrer officiellement, vous inscrivez votre entreprise auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Vous y recevez votre numéro d’entreprise, qui devient aussi votre numéro de TVA dès que vous le faites activer. L’inscription se fait au bureau, mais chez la plupart des guichets aussi entièrement en ligne.

Une inscription coûte €111,50 euros. Ce montant est indexé chaque année et s’applique aussi à chaque modification ultérieure, par exemple l’ajout d’un code NACEBEL ou la cessation de votre entreprise.

Préparez ceci avant de commencer :

• votre carte d’identité
• les activités que vous voulez exercer, pour que le guichet puisse y associer les bons codes NACEBEL
• la date de début de votre activité
• un numéro de compte. Un compte professionnel distinct n’est pas obligatoire, mais il est bien pratique pour séparer votre argent privé de votre argent professionnel. Voici comment ouvrir un compte professionnel.

Vous pouvez choisir entre différents guichets d’entreprises agréés, comme UCM, Liantis, Xerius, Acerta, Securex ou Partena. Le droit d’inscription est fixé par la loi et est donc identique partout. Regardez donc surtout le service et les autres services que vous souhaitez y prendre, comme votre caisse d’assurances sociales.