Plusieurs raisons peuvent conduire à la cessation de votre entreprise individuelle : manque de temps, manque d’envie, chiffre d’affaires insuffisant,…
Une autre raison possible est que vous vous développez en société, auquel cas la cessation de votre entreprise individuelle s’applique également. En effet, une société implique une nouvelle forme d’entreprise avec un nouveau numéro d’entreprise.
Que devez-vous faire pour cesser votre entreprise individuelle ?
1) Suppression du numéro d’entreprise
Par le biais d’un guichet d’entreprise reconnu, vous pouvez faire supprimer le numéro d’entreprise de manière simple et rapide. Le coût de cette suppression est le même que celui de la demande, à savoir 105,50 € (prix 2024).
Le numéro d’entreprise de votre entreprise individuelle restera toujours le même. Si vous créez à nouveau une entreprise individuelle plus tard, ce sera avec le même numéro d’entreprise.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez enregistrer la suppression de votre numéro d’entreprise (et de votre numéro de TVA) pour une date ultérieure. Par exemple, vous vous rendez au guichet d’entreprise en mai pour déclarer que vous cesserez vos activités le 30 juin.
2) Suppression du numéro de TVA (également au cas d’exonération de TVA !)
Pour ce faire, vous pouvez également vous adresser à un guichet d’entreprise agréé, simultanément à la suppression de votre numéro d’entreprise. Coût de la suppression du numéro de TVA ? Environ 60 € (prix 2023).
Conseil
Même en tant qu’entrepreneur exonéré de TVA (petite entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 euros), vous disposez d’un numéro de TVA qui doit être supprimé.
3) Dépôt de la déclaration de TVA
Si vous étiez assujetti(e) à la TVA, n’oubliez pas de déposer votre dernière déclaration de TVA. Pour chaque trimestre entamé, il faut encore déposer une déclaration de TVA !
Par exemple, votre numéro de TVA a été supprimé le 10/07 ? Dans ce cas, le troisième trimestre a commencé pour vos activités de TVA et vous devez encore déposer une déclaration de TVA pour le troisième trimestre.
Conseil : faites coïncider la suppression de votre numéro d’entreprise et de votre numéro de TVA avec le dernier jour d’un trimestre. Vous éviterez ainsi toute confusion quant aux déclarations à effectuer.
4) Listing clients
C’est quoi, encore, un listing clients ? Découvrez-le ici.
Heureusement, vous pouvez le déclarer beaucoup plus rapidement que la période normale de déclaration de listings clients lorsque le numéro est supprimé. Si le numéro de TVA est supprimé, vous pouvez immédiatement déposer le listing clients par l’intermédiaire d’Intervat. Vous pouvez le faire de la même manière que vous le feriez pour un listing clients normal.
5) Impôt des personnes physiques
Vous cessez votre activité indépendante en 2024 ? Dans ce cas, vous déposerez en 2025 une déclaration à l’impôt des personnes physiques qui contiendra encore les chiffres de votre activité indépendante en 2024.
Conseil
Assurez-vous d’obtenir encore de Dexxter les codes et les chiffres correspondants pour votre future déclaration d’impôts.
6) Contrôles futurs
La suppression d’un numéro de TVA augmente les chances de faire l’objet d’un contrôle, c’est bien connu. Ces contrôles de cessation portent principalement sur la TVA. En effet, l’administration de la TVA veut savoir si, dans le cadre de votre cessation, vous avez rectifié les investissements sur lesquels vous avez récupéré la TVA dans le passé.
Par exemple, vous avez acheté il y a un an un ordinateur d’une valeur de 2 000 euros hors TVA, sur lequel vous avez alors récupéré 420 euros de TVA.
Vous estimez qu’il ne serait pas correct de cesser votre activité un an plus tard et de ne pas rectifier la TVA récupérée d’un montant de 420 euros.
Vous pouvez procéder à cette rectification en vendant des investissements avant de cesser votre activité. Vous pouvez les vendre à des tiers, mais vous pouvez tout aussi bien émettre une facture de vente à vous-même (à titre privé ou à votre nouvelle société). Veillez à toujours vendre au prix du marché et à pouvoir prouver que le prix facturé est conforme au marché. Par exemple, un prix similaire à celui utilisé sur les sites web de vente de seconde main peut vous aider à déterminer la conformité au marché. Veillez à conserver ces prix des sites web de vente de seconde main afin de pouvoir justifier votre prix en cas de contrôle fiscal !
Et que dois-je télécharger sur Dexxter ?
La réponse est simple : rien.
Vous pouvez bien sûr tout télécharger : factures d’achat, factures de vente, comptes de résultats, journaux… Mais Dexxter conserve tout pour vous pendant 10 ans.
Vous recourez à une version non payante ? Dans ce cas, vous ne verrez plus rien dans votre profil, mais tout ce qui se trouve derrière sera soigneusement conservé. Vous avez besoin d’un accès à votre profil Dexxter pour un mois ? Il vous suffit alors de souscrire un abonnement mensuel d’une valeur de 20 € HTVA.
Un coût minime qui vous évite de tout exporter.
