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Facture non reçue via Peppol

TB
2026-01-14

Question

Je n’ai pas reçu la facture du fournisseur d’énergie via Peppol, car le contrat est au nom de mon domicile privé. Je souhaite, comme auparavant, déclarer les frais liés à l’utilisation partielle du logement pour mon emploi complémentaire. Est-ce possible comme avant ?

D'après ce que j'ai compris, Peppol est uniquement B2B. Votre contrat pour votre résidence privée est un contrat B2C, vous pouvez donc procéder comme avant.

Je pense que vous pouvez simplement enregistrer cette facture manuellement dans la bonne rubrique, indiquer le montant hors TVA et la TVA incluse pour le même montant (car vous ne pouvez pas déduire la TVA), puis ajuster le pourcentage en fonction du montant que vous souhaitez déclarer comme frais. C'est en tout cas ce que je fais ;-)

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