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Appliquer différentes termes et conditions générales

BV
2025-08-26

Question

J’ai deux activités en emploi complémentaire, chacune avec ses propres termes et conditions générales. Est-il possible d’utiliser des termes et conditions générales autres pour chaque facture/offre et de les modifier facilement ?

Dexxter n'offre pas de solution à cela. Voici ce que je fais :

Je crée mes factures dans MS-Word et je les exporte au format pDF. J'ai 1 document avec les termes et conditions générales (également au format pDF) et 2 conditions particulières distinctes (selon les conditions applicables au service concerné). Je fusionne ensuite les 3 pDF (factures, termes et conditions et termes et conditions particulières de l'application). Vous pouvez le faire de manière gratuite avec une app telle que https://www.ilovepdf.com/merge_pdf. Ensuite, je signe ce document numériquement avec itsme et je le télécharge dans Dexxter. Je procède d'ailleurs de la même manière pour les offres.

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