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Que signifie une déclaration IC et quand est-elle obligatoire ?
Que signifie une déclaration IC et quand est-elle obligatoire ?
Bonjour,
Une déclaration IC, ou déclaration intracommunautaire, est un aperçu des biens et services qu'une entreprise vend à d'autres entrepreneurs assujetti(e)s à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) et doit (généralement) être soumise trimestrielle. La date limite est la même que pour la déclaration de TVA, à savoir le 20e jour suivant chaque trimestre. Vous ne devrez toutefois introduire une déclaration IC que si vous avez effectivement vendu des biens ou des services à des entrepreneurs assujetti(e)s à la TVA dans d'autres pays de l'UE.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans l'article suivant : https://dexxter.be/ic-listing-of-intracommunautaire-listing/
Essayez-le surtout par vous-même.Le mieux, c’est de l’essayer par toi-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.