Un fournisseur n’a pas établi sa facture bien, ce qui fait qu’elle n’a pas été envoyée via Peppol. Puis-je toujours l’ajouter à mes dépenses de la manière habituelle ou dois-je lui demander d’envoyer la facture par la voie appropriée (via Peppol) ?
Qu’en est-il des reçus de restaurant et autres ?
Il existe une période de tolérance jusqu'à mars 2026, à condition que vous ayez fait des efforts pour être en ordre avec Peppol. Jusqu'à mars, vous pouvez donc enregistrer vos factures comme d'habitude. Cela ne vous causera aucun préjudice.
À partir d'avril, cette période de tolérance sera arrêtée. Si vous êtes assujetti(e) à la TVA, cela devient important. Si vous souhaitez récupérer la TVA, vous devez disposer d'une facture correcte sans numéro TVA sur papier, et cette facture doit avoir été envoyée via Peppol. Si elle n'a pas été envoyée via Peppol, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.
Les fournisseurs risquent également une amende s'ils n'utilisent pas Peppol, mais cela vous concerne moins. Ne pas pouvoir récupérer la tVA en tant qu'entreprise individuelle assujettie à la TVA vous concerne en revanche directement.
En ce qui concerne les tickets de restaurant, il ne s'agit pas de factures au nom de votre entreprise individuelle, mais de simples tickets de caisse. Ceux-ci ne doivent pas être envoyés via Peppol. Peppol s'applique uniquement aux factures entre entreprises belges.
Vous ne pouvez de toute façon pas récupérer la tVA sur les tickets de restaurant, car il ne s'agit pas de factures à part entière au nom de votre entreprise individuelle.
Essayez-le surtout par vous-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.
