Une entreprise individuelle peut-elle engager du personnel en Belgique ?

Une entreprise individuelle peut-elle engager du personnel en Belgique
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En Belgique, il existe des formules d’emploi flexibles telles que le flexi-job, le conjoint aidant et l’aide indépendante, qui permettent aux entrepreneurs individuels de développer et d’agrandir leur équipe. Cet article en aborde les différents aspects afin que vous puissiez développer votre entreprise individuelle avec des travailleurs supplémentaires dès que possible !

Indépendants ou personnel

Supposons que vous décidiez d’engager du personnel : optez-vous pour un freelance ou un employé permanent ? Voici une brève liste des avantages et des inconvénients :

✅ Avantages des free-lances✅ Avantages du personnel
FlexibilitéLoyauté et engagement
Connaissances et expertise spécifiquesCohérence
Économies de coûts à court termeMoins de formalités administratives
Pas d’engagements à long termePlus de cohésion au sein de l’équipe

✅ Avantages des free-lances ✅ Avantages du personnel
Flexibilité Loyauté et engagement
Connaissances et expertise spécifiques Cohérence
Économies de coûts à court terme Moins de formalités administratives
Pas d’engagements à long terme Plus de cohésion au sein de l’équipe

Obligations juridiques 👩‍⚖️

Lors de l’embauche de personnel dans une entreprise individuelle, il y a plusieurs obligations juridiques à prendre en compte :

  1. Enregistrement et déclaration[4]:
    • Enregistrement en tant qu’employeur auprès de l’ONSS et notification immédiate de l’emploi (Dimona) lors du recrutement.
    • Remise d’un rapport trimestriel sur les prestations et les salaires à l’ONSS.
  2. Contrat de travail et assurances [1]:
    • Préparer le contrat de travail et le règlement de travail.
    • Prendre des dispositions pour l’assurance contre les accidents du travail et l’inscription auprès d’une caisse d’allocations familiales et d’un service externe de prévention et de protection au travail.
  3. Respect de la législation du travail:
    • Assurer un environnement de travail sûr et sain et respecter les droits des employés, notamment en évitant le faux travail indépendant.
    • Respect de la réglementation sur les heures de travail, les heures supplémentaires et la discrimination.

Étapes pratiques pour l’embauche de personnel

Pour réussir à embaucher du personnel dans votre entreprise individuelle, il existe quelques étapes pratiques à suivre [1]:

1️⃣ Déterminer le type de main-d’œuvre:

  • Flexi-job: Ne paie que 25 % de contribution, disponible pour l’hôtellerie ou le commerce de détail.
  • Associé coopérateur/aide: doit avoir son propre statut d’indépendant, uniquement possible dans une entreprise individuelle.
  • Aide indépendante: l’aide doit avoir son propre statut d’indépendant, sauf pour les aides occasionnelles.

2️⃣ Considérations financières et pratiques:

  • Assurez-vous que votre entreprise dispose de ressources financières suffisantes.
  • Enregistrement immédiat de l’emploi (Dimona).
  • Etablir les contrats de travail, le règlement de travail, l’assurance accident, l’inscription à une caisse d’allocations familiales, les services externes de prévention et de protection, les dossiers du personnel, etc.

3️⃣ Subventions gouvernementales pour l’embauche de personnel:

  • La base de données des subventions donne un aperçu de toutes les mesures d’aide à l’embauche.
  • Elle comprend les subventions, les réductions de cotisations de sécurité sociale et d’autres incitants à l’embauche de groupes cibles spécifiques.
  • Soutien financier pour la formation et l’éducation des employés, comme la subvention KMO-portefeuille pour les PME et les indépendants pour la formation et le conseil, et le congé de formation flamand pour la formation pendant les heures de travail avec une compensation de l’employeur.

Questions fréquemment posées

Une entreprise individuelle peut-elle employer des services en Belgique ?

Oui, une entreprise individuelle peut engager du personnel. Si vous engagez du personnel pour la première fois, vous devez vous inscrire auprès de l’Office national de sécurité sociale ( ONSS) via le répertoire des employeurs (WIDE).

Une entreprise individuelle peut engager du personnel, où vous pouvez effectivement faire établir une fiche de paie pour vos collaborateurs par l’intermédiaire d’un secrétariat social. Vous pouvez même engager un nombre illimité de travailleurs !

Le terme d’entreprise individuelle est lié au fait que l’entreprise est dirigée par une seule personne, à savoir l’entrepreneur lui-même. Ce terme ne fait donc pas référence au nombre de personnes employées.

La forme juridique de l’entreprise individuelle change-t-elle lors de l’embauche de personnel ?

Non, le terme « entreprise individuelle » fait référence à la forme juridique et est distinct du nombre de salariés que vous pouvez avoir. Vous n’avez pas besoin de modifier votre forme juridique pour embaucher du personnel au sein d’une entreprise individuelle.

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