J’ai reçu une facture européenne sur laquelle, à tort, aucune TVA n’a été facturée. J’ai lu que je pouvais entamer une procédure pour payer la TVA, mais il s’agit d’un montant très faible. Je suis tenté de laisser les choses telles quelles et de ne pas introduire la facture. Est-ce autorisé ? Ou s’agit-il d’une fraude ?
Bonjour, ce n'est en fait pas autorisé. La facture indique que la TVA est de 0 % (donc nulle). Si vous laissez la facture telle quelle et ne la déclarez pas, la TVA qui devrait être payée ne le sera jamais. Vous avez alors acheté vos biens à 0 % de TVA au lieu des 21 % habituels, vous avez donc payé trop peu. L'administration fiscale considère en effet cela comme une sorte de fraude à la factures.
Tout achat de biens doit être déclaré dans la comptabilité, même s'il ne s'agit que de 0,50 €.
Cordialement, Kurt
Essayez-le surtout par vous-même.Le mieux, c’est de l’essayer par toi-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.
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