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Lorsque je travaille en sous-traitance, aucune tVA n’est facturée et elle est effectivement transférée. Je pense que cela diffère de la facturation de la tVA à 0 %, mais je ne trouve pas cette option dans les menus déroulants de Dexxter.
La plus grande partie des factures ne comporte pas de texte correspondant. Il est recommandé d’ajouter un texte correspondant à une telle facture, par exemple :
La tVA est transférée
« Transfert de la taxe. En l’absence de contestation écrite dans un délai de un mois après réception de la facture, le client est réputé reconnaître qu’il est un contribuable tenu de déposer des déclarations périodiques. Si cette condition n’est pas remplie, l’acheteur est responsable, au regard de cette condition, du paiement de l’impôt dû, des intérêts et des amendes. »
Est-il possible d’ajouter cette condition dans Dexxter, de préférence automatiquement lors de la sélection d’un « co-contractant » ?