TAXE POLDER

Je suppose que c'est comme un impôt de commune ou de province. Les impôts des polders et des administrations des eaux sont basés sur l'emplacement des parcelles cadastrales à l'intérieur des limites de cette administration. Il s'agit en fait d'administrations féodales sans représentation démocratique. Le fait d'avoir ou non le droit de vote à l'assemblée générale d'une telle administration dépend de la superficie totale que vous possédez dans le domaine d'activité de cette administration (les limites dépendent des bassins versants des cours d'eau qu'elles gèrent et comprennent donc des parties d'une ou plusieurs communes) et seuls ceux qui possèdent une superficie suffisante (il s'agit généralement de grands propriétaires fonciers, d'agriculteurs, de propriétaires forestiers, de CPAS ou de communes) qui détermine le montant de l'impôt prélevé, alors que pour les impôts communaux ou provinciaux, vous pouvez l'ajuster chaque année lors des élections (où tout habitant âgé de plus de 16 ans et domicilié en Flandre depuis plus de 5 ans peut voter).

Vous créez d'abord un nouveau fournisseur (une entreprise belge, car chaque administration de polder ou d'arrosement dispose, comme chaque commune ou province, d'un numéro d'entreprise). Si vous ne connaissez pas ce numéro d'entreprise, vous pouvez le trouver auprès de la BCE, en cherchant le nom du fournisseur : https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknaamfonetischform.html?lang=nl).

Johan