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Statut de demandeur d’emploi indépendant(e) à titre complémentaire

LD
2025-01-09

Question

Avec un compte Dexxter, peut-on passer à tout moment du statut d’étudiant(e)-entrepreneur(e) à celui d’indépendant(e) à titre complémentaire ? Quelle option sélectionner dans l’onglet Cotisations sociales pour le trimestre concerné : indépendant(e) à titre complémentaire ?

https://www.vlaanderen.be/springplank-naar-zelfstandige

Si vous êtes demandeur d'emploi et bénéficiaire d'allocations, vous devez faire attention lorsque vous vous lancez en tant qu'indépendant(e) à titre complémentaire, car vous ne pouvez pas être indépendant et percevoir des allocations de chômage en même temps. Tant que vous n'êtes pas bénéficiaire d'allocations (pendant votre période d'attente, par exemple), il n'y a pas de problème. Une fois que vous avez droit à des allocations, vous devez en informer l'ONEM (via votre organisme de paiement) et le VDAB. Le principe est que dès que vous travaillez en tant qu'indépendant entre 7 h et 19 h, vous n'êtes pas disponible sur le marché du travail pendant ces jours-là (y compris pendant les week-ends). Vous devez remplir ces jours sur le formulaire C3 en tant que W ou A et vous ne pouvez pas les déclarer au noir. Vous n'aurez alors aucun reçu d'allocation de chômage pour ces jours-là. Si vous exercez votre activité indépendante après 19 h et avant 7 h, vous pouvez percevoir des allocations de chômage pendant les jours où vous êtes activé en tant qu'indépendant le soir. La manière dont le VDAB et/ou l'ONEM contrôlent votre activité effective n'est pas claire. Cela dépend bien sûr du type d'activité indépendante. Si vous effectuez un travail physique sur un site donné (par exemple, en tant que sous-traitant sur un chantier de construction), votre présence est enregistrée sur le chantier et l'ONEM peut le contrôler. Si vous ne fournissez que des services intellectuels, ils ne peuvent pas savoir quand vous fournissez ces services. La seule chose qu'ils peuvent savoir, c'est la date de facture (et éventuellement les heures et les jours de vos prestations que vous y indiquez pour les communiquer à votre client).

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